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Un apport donation serait il encore abusif ???? LES TRIBUNES EFI SUR L'ABUS DE DROIT LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE CASSATION EN MATIERE D’ABUS DE DROIT   105 arrêts à jour au 4 novembre 2008   La tribune EFI sur la SCI FICTIVE   La cour de cassation a en 1998 rendu plusieurs arrêts confirmant sa position traditionnelle sur l’abus de droit :   IL Y A ABUS DE DROIT LORSQUE L OPERATION EST A BUT EXCLUSIVEMENT FISCAL   P our imprimer la tribune avec les liens cliquer   1 er...