Tag > usufruit démembré

   rediffusion avec maj  Le démembrement de la propriété immobilière et mobilière est à la mode tant pour les particuliers que pour les entreprises notamment pour les avantagesd économiques et financiers que ce régime   légal peut apporter à défaut de financement bancaire   Un usufruit très temporaire mais abusif ce régime fiscal a été profondément modifié en décembre 2012   mise à jour 2013     Article 15 de loi de finances rectificative  pour  2012 (n° 403),     Modification des modalités...