Tag > valeur de titres de spi : la décote pour fiscalité latente recon

 Pour recevoir la lettre d’EFI inscrivez vous en haut à droite Les lettres fiscales d'EFI Pour lire les  tribunes antérieures  cliquer La lettre EFI du 19 décembre 2016.pdf Dans TROIS arrêts du 26 février 2016 le conseil d’état  analyse les méthodes d’évaluation des actifs en cas d’option à l’is notamment dans la situation des sociétés d'investissements immobiliers cotées dont les plus values latentes sont imposées au taux de faveur de 16.5%  L’article 208 C CGI                      LE BOFIP       Dans les affaires KLE 1 et KLEPIERRE le conseil  avait alors...