ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? (16 juin 2008)
Rediffusion
ATTENTION : La déduction s'applique avant plafonnement et non sur le net ,par ailleurs , la déduction n'est pas considéré comme un impot pour le bouclier de l'année suivante
article de l AGEFI ACTIFS du 23 mai 2008
- Réduction d'impôts en faveur de certains
organismes d'intérêt général - Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME
- Réduction d'impôts en faveur de certains organismes d'intérêt général
7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 :
Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE
Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts
- Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME
Le nouvel article 885-O V bis du Code général des impôts
L'instruction 7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 :
..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)
ATTENTION ;en cas d'investisssements dans sa PME; plusieurs conditions sont exigées notamment sur "l' opportunité "de l'augmentation de capital ,
le BOI est à lire avec doigté.....
ATTENTION :LE CUMUL ISF /IR EST POSSIBLE
Dans le cas où un versement (ou la fraction d'un versement) éligible au bénéfice de la réduction d'ISF ne peut être intégralement utilisé par l'effet du plafonnement du montant de cette réduction, il est admis que la fraction de ce versement non utilisée est éligible au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu", précise l'instruction.
Le projet d'instruction fiscale ISF sur la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75 % des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général
07:10 | Tags : ISFet investissement dans pme, Martine Denoune, 7S-3-08 | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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