Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales (22 octobre 2008)
Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Une première analyse par LE MONDE 20.10.08
Éric Woerth
Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Peer Steinbrück,
Ministre des finances allemand,
ont tenu la conférence de presse de clôture de la conférence sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : renforcer la transparence et améliorer les échanges d’informations en matière fiscale.
Mardi 21 octobre 2008 à 12h00
- Le discours d’Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique
- Le discours d’Angel Gurría, secrétaire-général de l’OCDE
- Le dossier de presse
- Le dossier de presse (version anglaise)
- Le dossier de presse (version allemande)
LE TRAITE MODELE OCDE ARTICLE 26
LES TRIBUNES EFI SUR LA COOPERATION FISCALE
Les accords avec la suisse notamment l’accord contre la fraude du 9 février 2007
Article 26 " echange de renseignements" et commentaires
Accords bilatéraux récents (par ordre de date de signature)
Ile de Man - Royaume-Uni(29 septembre 2008) Jersey - Allemagne (4 Juillet 2008) Guernesey - Pays Bas (25 avril 2008) Ile de Man - Irlande (24 avril 2008) Jersey - Pays Bas (20 juin 2007) Antilles néerlandaises - Nouvelle zélande (01 mars 2007) Australie - Antilles néerlandaises (01 mars 2007) Antigua & Barbuda - Australie (30 janvier 2007) Australie - Bermudes (15 novembre 2005) Ile de Man - Royaume des Pays Bas (12 octobre 2005) Aruba - Etats Unis (21 novembre 2003) Jersey - Etats Unis (04 novembre 2002) Ile de Man - Etats Unis (02 octobre 2002) Guernesey - Etats Unis (19 septembre 2002) Antilles néerlandaises - Etats Unis (17 avril 2002) Iles Vierges britanniques - Etats Unis (03 avril 2002) Bahamas - Etats Unis (25 janvier 2002) Iles Caïman - Etats Unis (27 novembre 2001) Antigua & Barbuda - Etats Unis (06 décembre 2000) |
06:57 | Tags : conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales i | Lien permanent | Commentaires (0) | Imprimer | | Facebook | | |