ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

colloque: les aides d'état sous forme fiscale

31.08.2008

L'immobilier international en 2008 un point

30.08.2008 | Commentaires (1)

Le prelèvement libératoire sur les dividendes...

29.08.2008 | Commentaires (1)

Deux magistrats sur la déclaration de soupçon

27.08.2008

OCDE Nouveau modele de traité

22.08.2008

Perquisitions fiscales et douanieres :du nouveau

22.08.2008

OCDE conférence sur la convention modele

14.08.2008

Nous sommes menacés d’un changement radical de...

12.08.2008 | Commentaires (1)

le citoyen et le conseil d'état

07.08.2008

RETENUE A LA SOURCE ET CJCE

06.08.2008

obligation de déclaration et taxe de 3%

05.08.2008

Poles de compétitivite et Zones franches en FRANCE

05.08.2008

Bonne fête à la suisse

01.08.2008