OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements (22 octobre 2008)

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OCDE Le nouveau manuel sur l'échange de renseignements

Le Comité des Affaires Fiscales a approuvé un nouveau manuel sur l’échange de renseignements.

il traite les aspects généraux et juridiques de l’échange de renseignements

et couvre ensuite les thèmes spécifiques suivants :

(1) l’échange de renseignements sur demande

(2) l’échange spontané de renseignements

(3) l’échange automatique de renseignements

(4) l’échange de renseignements à l’échelle d’un secteur économique

(5) les contrôles fiscaux simultanés

(6) les contrôles fiscaux à l’étranger

(7) les profils nationaux en matière d’échange de renseignements

(8) les instruments et les modèles de l’échange de renseignements.

 

Aussi disponible :
 
 

*                               CFA Approves New Manual on Information Exchange (Anglais )

 

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