Secret bancaire ocde Bahrain (18 mai 2009)
le Royaume de Bahreïn مملكة البحرين
Accords et Traités bilatéraux entre la France et Bahreïn
L'objectif du protocole est de veiller à ce que la convention existante soit conforme à la norme de l'OCDE sur l'échange d'informations.
Le protocole modifie la Convention fiscale de 1993 (source ONU) en y insérant un nouvel article qui autorise les autorités compétentes à Bahreïn et la France à l'échange de renseignements fiscaux, conformément à la norme de l'OCDE.
Bahreïn a déjà des conventions avec trois autres pays de l'OCDE qui satisfont à la norme de l'OCDE, y compris un accord signé le 6 mai avec le Luxembourg.
EFI n’a pas eu la chance de trouver un communiqué du LUXEMBOURG cliquer
Des négociations sont également en cours avec d'autres pays.
La position officielle du gouvernement luxembourgeois relative au secret bancaire
Mais nous attendons tous avec gourmandise fiscale l’imminente signature du traité avec les USA
19:58 | Tags : un protocole à l'actuelle convention bahreïn-france pour la prév | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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