La lutte contre la fraude (25 juin 2009)

FRAUDE FISCALE.jpg

Le bilan de l'activité du contrôle fiscal 2008

 

LE COMMUNIQUE DE BERLIN


LE COMMUNIQUE DE BERCY

 

LE COMMUNIQUE DE BERNE

 

L'INTERPELLATION DE L'AGEFI CH  l'edito du 27 juin

 

LA POSITION DE SYLVAIN BESSON du TEMPS CH


LE BLOG D ERIC WOERTH

 

 

 

  1. Les travaux de l'OCDE sur la fraude fiscale

 

La crise économique mondiale et les récents scandales liés à la fraude fiscale ont encouragé les appels à l’équité et à la transparence au sein du système fiscal.

La suppression  des pratiques qui facilitent la fraude fiscale fait partie d’une campagne de l'OCDE plus vaste visant à assainir l’un des aspects  controversés de l’économie mondiale.

 

L’OCDE préconise l’échange de renseignements entre les autorités fiscales sur demande dans des cas spécifiques, afin de doter les Administrations fiscales de meilleurs outils pour agir contre la fraude fiscale

 

 

2. Lutte contre la fraude aux prestations sociales

Dans la continuité des travaux du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), les ministres Éric Woerth et Rachida Dati ont adressé aux magistrats des parquets et aux directeurs des organismes de protection sociale une circulaire d’instruction relative à la lutte contre la fraude aux prestations sociales.

Communiqué de presse
La circulaire (pdf)
ANNEXE 1

ANNEXE 2

ANNEXE 3

08:19 | Tags : lutte contre la fraude | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |