TVA DOUANES Moderniser l'impôt ! (02 mars 2011)
TVA DOUANES Moderniser l'impôt !
Livre vert sur l'avenir de la TVA – vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace.
• Quels sont les objectifs de cette réflexion initiée par la Commission européenne ?
• Quels en sont les enjeux pour les entreprises et les États ?
• Vers quel(s) système(s) les entreprises veulent-elles aller ?
Jean-Claude BOUCHARD, avocat, président de l’APTE
Marc WOLF, directeur adjoint à la Direction de la législation fiscale
Stéphane BUYDENS, administrateur, Unité des impôts sur la consommation, Centre de politique et d’administration fiscale, OCDE
Mirko HAYAT, secrétaire général de l’OEFE, professeur affilié à HEC
21 mars 2011
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
27 avenue de Friedland - 75008 Paris
14h00 - 18h00
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