Inventaire des régimes fiscaux européens par PWC (22 mars 2013)
Les héritiers de Guillaume TELL se rebellent ils
contre Bruxelles !!
Inventaire des régimes fiscaux européens
La fiscalité est l’un des enjeux principaux pour les différentes places économiques au niveau mondial et la concurrence est vive.
L’Association vaudoise des banquiers (AVB) dénonce deux poids deux mesures en matière de régimes fiscaux entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
Un inventaire publié vendredi 22 mars démontre la multiplicité des pratiques dans l’UE, ce que devrait décomplexer la Suisse face aux attaques qu’elle subit.
Inventaire des régimes fiscaux européens
Marché intérieur: exemples concrets de cas de double non-imposition
L’Union européenne désapprouve les régimes fiscaux cantonaux applicables aux sociétés mixtes selon que le bénéfice est réalisé en Suisse ou à l’étranger.
Elle critique aussi une partie du régime des holdings.
A ce jour, toutefois aucune convention n’oblige la Suisse à suivre les injonctions de l’UE. L’AVB a donc voulu savoir comprendre la diversité des systèmes fiscaux pratiqués par les pays membres de l’UE et dans quelle mesure ces dernier s’avèrent harmonisés (ou non) eu égard au « Code de conduite ».
Elle a pour ce faire mandaté PricewaterhousesCoopers SA (PWC). Cette étude exclusive figure en intégralité ci-dessous et est rendue public ce 22 mars 2013.
Elle démontre tout d’abord la multitude et la diversité des régimes fiscaux pratiqués au sein de l’UE. De nombreux pays appliquent des taux d’imposition différenciés selon des critères spécifiques tels que l’industrie ou la taille de l’entreprise.
Elle révèle aussi de multiples pratiques « extra - ordinaires ».
Les pays de l’UE sont un vivier d’idées audacieuses en matière fiscale. Certaines législations s’adaptent par ailleurs très rapidement. L’encouragement à l’innovation est aussi très populaire et peut prendre des formes tout à fait intéressantes, au niveau national ou régional.
Enfin, la Grande - Bretagne mène une campagne dynamique, visant à attirer un grand nombre des entreprises y compris celles basées actuellement en Suisse. Ce rapport réserve un certain nombre de surprises et fait apparaître au grand jour ce qui était jusqu’ici connu des seuls spécialistes et initiés.
L’ampleur des pratiques « extra - ordinaires » interpelle, puisque le 80% des pays de l’UE y recourent.
En Europe, 26 pays sur 36 appliquent des taux d’impôts sur le bénéfice, qui varient selon les régions, l’industrie, la taille ou le profit de l’entreprise. Onze pays pratiquent des taux légaux très bas, égal ou en dessous de 15%. Le Portugal veut abaisser le sien à 10%, alors qu’en Suisse, il se monte à 35%, a cité à titre d’exemple M.Barke.
22:19 | Tags : inventaire des régimes fiscaux européens | Lien permanent | Commentaires (0) | 
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