Inventaire des régimes fiscaux européens par PWC (22 mars 2013)

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Les héritiers de Guillaume TELL se rebellent ils
  contre Bruxelles !!


 Inventaire des régimes fiscaux européens

La fiscalité est l’un des enjeux principaux pour les différentes places économiques au niveau mondial et la  concurrence est vive.

L’Association vaudoise des banquiers (AVB) dénonce deux poids deux mesures en matière de régimes fiscaux entre la Suisse et l’Union européenne (UE).

Un inventaire publié vendredi 22 mars  démontre la multiplicité des pratiques dans l’UE, ce que devrait décomplexer la Suisse face aux attaques qu’elle subit.

Communique de presse

La synthèse par PWC

Inventaire des régimes fiscaux européens

Marché intérieur: exemples concrets de cas de double non-imposition


 BILAN       24 heures       LE Temps


L’Union européenne désapprouve les régimes fiscaux cantonaux applicables aux  sociétés mixtes selon que le bénéfice est réalisé en Suisse ou à l’étranger.

Elle critique aussi une partie du  régime des holdings.

A ce jour, toutefois aucune convention n’oblige la Suisse à suivre les injonctions de  l’UE. L’AVB a donc voulu savoir comprendre la diversité des systèmes fiscaux pratiqués par les pays  membres de l’UE et dans quelle mesure ces dernier s’avèrent harmonisés (ou non) eu égard au « Code de  conduite ».

 
 Elle a pour ce faire mandaté PricewaterhousesCoopers SA (PWC). Cette étude exclusive figure  en intégralité  ci-dessous  et est rendue public ce 22 mars 2013.

Elle démontre tout d’abord la multitude et la diversité des régimes fiscaux pratiqués au sein de l’UE. De  nombreux pays appliquent des taux d’imposition différenciés selon des critères spécifiques tels que  l’industrie ou la taille de l’entreprise.

Elle révèle aussi de multiples pratiques « extra - ordinaires ».

Les pays  de l’UE sont un vivier d’idées audacieuses en matière fiscale. Certaines législations s’adaptent par ailleurs  très rapidement. L’encouragement à l’innovation est aussi très populaire et peut prendre des formes tout à  fait intéressantes, au niveau national ou régional.

Enfin, la Grande - Bretagne mène une campagne  dynamique, visant à attirer un grand nombre des entreprises y compris celles basées actuellement en  Suisse. Ce rapport réserve un certain nombre de surprises et fait apparaître au grand jour ce qui était jusqu’ici  connu des seuls spécialistes et initiés.

L’ampleur des pratiques « extra - ordinaires » interpelle, puisque le  80% des pays de l’UE y recourent. 

En Europe, 26 pays sur 36 appliquent des taux d’impôts sur le bénéfice, qui varient selon les régions, l’industrie, la taille ou le profit de l’entreprise. Onze pays pratiquent des taux légaux très bas, égal ou en dessous de 15%. Le Portugal veut abaisser le sien à 10%, alors qu’en Suisse, il se monte à 35%, a cité à titre d’exemple M.Barke.

22:19 | Tags : inventaire des régimes fiscaux européens | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |