Plus-values de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (21 décembre 2013)

Plus-values de cessions de titres
de sociétés à prépondérance immobilière

Régime des SCI non imposées à l’IS

Les plus-values réalisées lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière relèvent du régime d'imposition des plus-values des particuliers prévu à l'article 150 UB du CGI, lorsqu'elles sont réalisées à titre occasionnel par des personnes physiques ou par des sociétés qui relèvent des articles 8 du CGI à 8 ter du CGI.

Titre 1 : Champ d'application

Chapitre 1 : Personnes imposables

Le régime d'imposition des plus-values résultant de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière varie suivant le lieu de résidence du cédant.

Chapitre 2 : Titres de sociétés concernés

Chapitre 3 : Opérations imposables

La cession de titres de sociétés déclenche en principe la taxation de la plus-value réalisée , toutefois dans certains cas particuliers la taxation de la plus-value pourra être différée .

Constitue une opération imposable, la cession à titre onéreux de titres de sociétés de personnes à prépondérance immobilière.

Par cession à titre onéreux, il y a lieu d'entendre toutes les transmissions qui comportent une contrepartie en faveur du cédant. Elles comprennent notamment, en dehors des ventes proprement dites, les échanges, les apports en société, les partages et les licitations.

Les précisions apportées à la définition des opérations imposables portant sur des immeubles sont applicables, mutatis mutandis, aux opérations portant sur des titres de sociétés à prépondérance immobilière.

Titre 2 : Détermination de la plus value imposable

Titre 3 : Imposition

Titre 4 : Obligations déclaratives et paiement

Taxes forfaitaires sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis

Taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

Taxe sur les plus-values immobilières élevées

Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents

 

 

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