Les pratiques de la bonne grosse évasion fiscale révélées (16 mars 2016)
Comment Colgate joue sur les prix de transfert
Quand Disney utilise le levier de la dette
Des Pays-Bas au Liechtenstein, le « conduit à royalties » d’Ikea
Le « sandwich néerlandais », plat préféré des géants du numérique
Depuis de nombreux mois, les pouvoirs publics culpabilisent les petits écureuils cachotiers qui avaient placé leurs noisettes à l’abri en suisse d’abord parce qu’ ils n’avaient pas confiance dans nos politiciens
Les statistiques du STDR nous montrent que le montant médian des sommes révélées est de 350.000 euros et que 80 % de nos écureuils sont passifs
Tout est différent avec les multinationales qui volontairement cachent leurs profits dans des vrais paradis fiscaux
Une journaliste d’investigation Ingrid FEUERSTEIN des ECHOS vient de nous révéler les manœuvres de ces géants intouchables en fait car protégés MAIS PAR QUI DONC ???
les mille et une recettes de l’optimisation fiscale par Ingrid FEURSTEIN
Les banques françaises et les paradis fiscaux par C CHAVAGNEUX
Rapport Banques et paradis fiscaux 2016 les données chiffrées
établi par CCFD-Terre solidaire, Oxfam et le Secours catholique-Caritas en partenariat avec la Plateforme Paradis fiscaux et judiciaires
Les formidables propos du ministre des finances UK cliquer
“This is a Budget which gets rid of loopholes for multinationals and gets rid of tax for small businesses,” Osborne told lawmakers in London on Wednesday. 16th“A 7 billion-pound tax cut for our nation of shopkeepers. A tax system that says to the world: We’re open for business. This is a government that’s on your side.”
Amazon, Fiat, Starbucks, McDo et encore récemment Ikea.
Pas une semaine ne passe sans qu’une multinationale soit épinglée pour ses pratiques d’optimisation fiscale. L’opinion publique lève à chaque fois un coin du voile sur ces méthodes qui choquent de plus en plus, au regard des efforts consentis par les populations en période d’austérité. Si l’OCDE et l’Union européenne ont pris le problème à bras-le-corps pour moderniser les règles de la fiscalité internationale, les failles persistent.
« Les tactiques d’optimisation tournent autour de quatre grands thèmes : l’utilisation des redevances, la manipulation des prix de transfert, les charges financières et l’implantation dans un pays offrant un régime avantageux », résume Olivier Sivieude, directeur du contrôle fiscal à Bercy.
En tête de ces régimes figurent notamment les « patent boxes », ces boîtes à brevets qui reviennent à imposer les revenus de la propriété intellectuelle à des taux plus faibles que l’IS en vigueur. Les intérêts notionnels belges, ou les captives d’assurance au Luxembourg, en font également partie.
« Si les géants du numérique acceptent le principe d’un établissement stable dans un pays, ils devront l’accepter partout. C’est probablement la raison de leurs réticences mais nous sommes déterminés à exiger l’application du droit. Nous caractérisons donc quand c’est nécessaire des établissements stables en France imposables en France. », remarque Olivier Sivieude, directeur du contrôle fiscal.
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