ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Dans notre ligne de refus de l’autocensure, et à la demande de certains de nos amis, nous diffusons un livre fort bien documenté écrit par deux sociologues du CNRS sur le mécanisme de l’évasion fiscale qui pour eux serait le privilège de la classe dominante (sic)

Dommage que cet ouvrage – à très forte connotation politique -  ne vise que nos écureuils cachottiers et passe sous silence les évasions les plus importantes celle de la TVA et de l’impôt sur les sociétés 

Cet ouvrage sert de  bible pratique et philosophique pour certains 

Tentative d'évasion (fiscale) 

 Par Michel PINÇON, Monique PINÇON-CHARLOT 

Note EFI les auteurs collaborent fréquemment avec nos parlementaires actuels 

Organisation d'une conférence internationale sur l'évasion fiscale.*

senat 27 octobre 2016 cliquez 

Lire in fine la position de Mme Martine Pinville, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire . 

En France, nous ne faisons pas d'arrangements : la loi s'applique, toute la loi 

Le traité avec le Quatar sur la sellette ?????? Cliquez

La sénatrice (UDI-UC) de l’Orne Nathalie Goulet a dénoncé, jeudi 27 octobre, la convention fiscale conclue entre la France et le Qatar qui exonère d'impôt les plus-values immobilières et les gains en capital réalisés en France par l’Etat du Qatar.(sic)

Note EFI les explications de Mme Goulet n’engage pas EFI mais le contexte politicien est spécial à lire 

RAPPORT D’INFORMATION

Lutte contre les paradis fiscaux : si l’on passait des paroles aux actes

présenté par MM. Alain BOCQUET et Nicolas DUPONT-AIGNAN 

L’ analyse par OLIVIER MORIN journaliste à « l Humanité 

Comment planquer son magot ? Inspirés par les récents exemples de Jérôme Cahuzac et de Liliane Bettencourt, deux sociologues décident à leur tour d’extrader leur maigre fortune. Un jeu de rôle commence, qui va les mener au cœur du système de l’évasion fiscale.
Cette tentative d’évasion les conduit d’abord en Suisse, où ils se livrent à une observation in vivo du petit monde doré des exilés fiscaux. De banques en trusts, ils expliquent au passage comment les milliards fugitifs s’abritent derrière un maquis touffu de montages financiers.
Mais si la grande évasion fiscale finit sa course sous les palmiers ou au pied de grands sommets enneigés, elle s’organise en réalité beaucoup plus près de chez nous.

Au-delà des scandales qui font la une, voilà une enquête permettant de comprendre les rouages de l’évasion fiscale et ses enjeux politiques.