ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

The Clearing House Publishes New Anti-Money Laundering Report 

The Clearing House vient de diffuser un rapport 

«  A New Paradigm: Redesigning the U.S. AML/CFT Framework
to Protect National Security and Aid Law Enforcement. «  

the bank secrecy act 

Ce rapport analyse l’efficacité  du régime actuel des regles américaines antiblanchiment  AML/CFT,  et identifie les problèmes et propose de des reformes 

Les grandes banques américaines proposent  un assouplissement des règles en matière d'enquêtes et de déclarations d'activités délictueuses, jugeant le système actuel coûteux et inefficace.

The Clearing House, fédération des plus grandes banques du pays, dont JPMorgan Chase, Bank of America et Citigroup, se plaint depuis longtemps du poids de la réglementation imposée depuis le 11 septembre 2001, encore renforcée par l'administration Obama. Mais c'est la première fois qu'elle appelle publiquement à une refonte en profondeur. 

Le nombre de rapports SAR déposés aux Etats-Unis est passé de 669.000 en 2013 à près d'un million en 2016, selon les chiffres du Financial Crime Enforcement Network du Trésor américain (FinCen) qui collecte ces données et est chargé de faire appliquer les règles anti-blanchiment dans le pays. 

Le respect de ces règles, en comptant les effectifs nécessaires à la rédaction des rapports, coûtent au total huit milliards de dollars par an aux sociétés américaines, selon le lobby américain, "Heritage Foundation", d'inspiration libérale.

source les echos