ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

■ À la fin du quinquennat, les prélèvements obligatoires baisseraient de 16 milliards d'euros, soit 0,7 point de PIB ;

 ■ Sur la base d'un taux de croissance du PIB potentiel évalué à 1,2 % par an en moyenne sur le quinquennat, l'économie structurelle sur la dépense publique atteindrait 1,6 point de PIB sur le quinquennat. Cela correspond à une économie structurelle de 41 milliards d'euros à l'horizon 2022, hors plan d'investissement.

■ L'ensemble des mesures fiscales et budgétaires du quinquennat conduirait à réduire le PIB par rapport à sa tendance de 0,2 point de PIB en 2018 et 2019, de 0,1 point en 2020, de 0,3 point en 2021 et de 0,4 point en 2022.

■ La croissance française serait attendue à 1,6 % en moyenne sur le quinquennat. Elle évoluerait dans une fourchette comprise entre 1,5 % et 1,8 % avec une accélération sur la période 2019-2020 en lien avec la montée en charge des mesures fiscales et du plan d'investissement. La croissance ralentirait en 2021-2022 sous l'effet de l'intensification de la consolidation budgétaire au-delà de 2020.

■ Cette dynamique de croissance permettrait une lente décrue du taux de chômage qui passerait de 9,2 % en 2017 à 7,6 % en 2022.

■ Le déficit public passerait de 3 % du PIB en 2017 à 1,4 % en 2022, avec une année 2019 où le déficit refranchirait la barre des 3 % pour une année, atteignant 3,5 % du PIB en raison de la transformation du CICE en baisse de cotisations.

■ La dette publique resterait aux alentours de 96 % du PIB jusqu'en 2019, avant de commencer à décroître à partir de 2020, pour atteindre 92 % en 2022.

■ Les dépenses publiques se réduiraient de 2,3 points de PIB sur la période 2017-2022. L'analyse statique de premier degré des effets redistributifs des mesures indique que :

■ Le 9e décile de niveau de vie est celui qui gagne le moins. Alors que les mesures de fiscalité indirecte pèsent sur ce décile, il profite moins de la mesure de réduction de la taxe d'habitation ainsi que de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ; ■ Le dernier décile (les 10 % les plus riches) est celui qui gagne le plus sous l'effet de la refonte de la fiscalité des revenus et du patrimoine mobilier. Au final, ce décile concentre 46 % des gains des mesures fiscales à destination des ménages ;

■ Ces mesures ont un coût net agrégé de 9,1 milliards d'euros. Un financement au travers d'une baisse de la dépense publique accentuerait de façon significative la hausse des inégalités engendrée par la mise en place de ces mesures.