ISF ET DEDUCTION-S- la quelle choisir ? (16 juin 2008)

05055f9c3977288e492d05d25817eb40.jpg Rediffusion

Le régime de déduction des subventions  de l’ISF a  été publié ce soir 9 juin 08

ATTENTION : La déduction s'applique avant plafonnement et non sur le net ,par ailleurs , la déduction n'est pas considéré comme un impot pour  le bouclier de l'année suivante

 article de l AGEFI ACTIFS du 23 mai 2008

  • Réduction d'impôts en faveur de certains
    organismes d'intérêt général 
  • Réduction de l’impôt en faveur de l'investissement dans les PME


 7 S-5-08 n° 61 du 9 juin 2008 :

Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général

 

LES DONS A LA FONDATION DE FRANCE

Le nouvel article 885-O V bis A du Code général des impôts

 Le nouvel article 885-O V bis  du Code général des impôts

L'instruction  7 S-3-08 n° 41 du 11 avril 2008 :

..........Décret n°2008-336 du 14 avril 2008 - art. 3 (V)

 

QUE CHOISIR par les ECHOS

ATTENTION ;en cas d'investisssements dans sa PME; plusieurs  conditions  sont exigées notamment sur "l' opportunité "de l'augmentation de capital ,

le BOI est à lire avec doigté.....

 

 ATTENTION :LE CUMUL ISF /IR EST POSSIBLE

 

 Dans le cas où un versement (ou la fraction d'un versement) éligible au bénéfice de la réduction d'ISF ne peut être intégralement utilisé par l'effet du plafonnement du montant de cette réduction, il est admis que la fraction de ce versement non utilisée est éligible au bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu", précise l'instruction.

Le projet d'instruction fiscale ISF sur  la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à hauteur de 75 % des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général

07:10 | Tags : ISFet investissement dans pme, Martine Denoune, 7S-3-08 | Lien permanent | Commentaires (0) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |