OCDE : les centres financiers : ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

OCDE : les centres financiers (06 octobre 2008)

Traites fiscaux et coopération

OCDE

Les centres financiers à travers le monde sont de plus en plus transparents, mais les progrès pour l’échange de renseignements fiscaux sont plus limités. Tel est le constat du dernier rapport de l’OCDE sur l’action qu’elle mène pour plus d’équité dans la coopération fiscale internationale.

Les centres financiers deviennent plus transparents, mais l’échange de renseignements reste problématique dans certains cas

Coopération fiscale 2008 : Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité note que plusieurs pays ont pris des mesures pour améliorer les renseignements relatifs à la propriété et l’accès aux informations bancaires à des fins fiscales. Mais seulement un petit nombre de centres financiers offshore ont étoffé leur réseau d’accords d’échange de renseignements. L’Île de Man, qui a annoncé aujourd’hui la signature d’un nouvel accord d’échange de renseignements avec le Royaume-Uni, donne l’exemple à cet égard, avec onze accords signés jusqu’à présent.

Juridictions qui ont pris des engagements pour élaborer des normes de transparence et d'échange effectif de renseignements en matière fiscale cliquer

Accords bilatéraux récents (par ordre de date de signature)source OCDE

Accords bilatéraux récents (par ordre de date de signature)

Ile de Man - Royaume-Uni(29 septembre 2008)