Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales (22 octobre 2008)
Conférence sur la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales internationales
Une première analyse par LE MONDE 20.10.08
Éric Woerth
Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Peer Steinbrück,
Ministre des finances allemand,
ont tenu la conférence de presse de clôture de la conférence sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales : renforcer la transparence et améliorer les échanges d’informations en matière fiscale.
Mardi 21 octobre 2008 à 12h00
- Le discours d’Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique
- Le discours d’Angel Gurría, secrétaire-général de l’OCDE
- Le dossier de presse
- Le dossier de presse (version anglaise)
- Le dossier de presse (version allemande)
LE TRAITE MODELE OCDE ARTICLE 26
LES TRIBUNES EFI SUR LA COOPERATION FISCALE
Les accords avec la suisse notamment l’accord contre la fraude du 9 février 2007
Article 26 " echange de renseignements" et commentaires
Accords bilatéraux récents (par ordre de date de signature)
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