OCDE Renforcer la discipline fiscale des gros contribuables (29 septembre 2009)
Les contribuables, particuliers et entreprises, qui se situent au sommet de l’échelle en termes de patrimoine ou de revenu sont relativement peu nombreux mais ont une incidence considérable en valeur absolue sur les recettes publiques
Quatre publications récentes de l’OCDE jettent un éclairage sur les tendances actuelles et les approches suivies pour gérer les grandes entreprises et les particuliers les plus fortunés ; ces rapports devraient offrir un soutien précieux non seulement aux autorités fiscales, mais aussi aux grandes entreprises, aux contribuables et aux intermédiaires qui les conseillent.
Alors que 34 des 43 pays étudiés mettent en place des cellules spécialisées, il apparaît que de plus en plus de services fiscaux adoptent une stratégie ciblée visant les grandes entreprises. Cette note d’orientation donne un aperçu des mécanismes utilisés par les administrations fiscales de huit pays de l’OCDE pour gérer efficacement les grandes entreprises, met en exergue les principaux problèmes de discipline fiscale et identifie les pratiques et initiatives novatrices mises en œuvre pour répondre à ces défis.
Une gestion efficace du risque fiscal est un élément essentiel de tout système de gouvernement d’entreprise solide ; plusieurs rapports du Forum sur l’administration fiscale soulignent son importance. Cette note présente des études de cas de trois pays – Australie, Canada et Chili – qui proposent un ensemble cohérent de bonnes pratiques susceptibles d’aider d’autres administrations fiscales.
Vers une discipline fiscale transparente dans le secteur bancaire
Les banques jouent un rôle essentiel dans l’économie mondiale et dans le fonctionnement du système fiscal de nombreux pays. Toutefois, la fréquence à laquelle les banques utilisent, facilitent ou encouragent des mécanismes de planification fiscale agressive expose les autorités fiscales à des risques significatifs. Dans le contexte de la crise économique et financière mondiale actuelle, cette étude analyse l’implication des banques dans les activités de planification fiscale agressive, et détermine les avantages que peuvent procurer aux services fiscaux comme aux banques des relations fondées sur la transparence, la confiance et la coopération.
Dialoguer avec les particuliers les plus fortunés
pour le respect de leurs obligations fiscales
Les particuliers les plus fortunés (PLPF) posent des problèmes spécifiques aux administrations fiscales : la complexité de leurs affaires, le montant des recettes fiscales en jeu, la possibilité d’opérations de planification fiscale agressive et l’incidence de leur comportement en matière de discipline fiscale sur l’intégrité globale du système fiscal. Ce rapport a pour objectif d’aider les administrations des impôts à mieux comprendre le segment des PLPF, leur utilisation des montages de planification fiscale agressive ainsi que les stratégies de prévention, de détection et de réaction employées pour les contrecarrer.
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