Fiscalité internationale. Les bases de données fiscales (11 octobre 2011)
La base de données fiscales de OECD et de la commission Européenne fournissent des informations comparatives sur un éventail de statistiques fiscales - recettes fiscales, impôt sur le revenu des particuliers, les paiements obligatoires non fiscales, impôts corporatifs et les capitaux et taxes à la consommation -
OCDE
A. OECD Tax Revenue Statistics
· 2. Social security contributions
· 3. Tax burden on wage income
· 4. Non-tax compulsory payments
UNION EUROPENNE
La base de données "Impôts en Europe" est l'outil d'information en ligne de la Commission européenne qui couvre les principaux impôts en vigueur dans les Etats Membres de l'UE (IP/07/662). L'accès est gratuit pour tous les utilisateurs. Le système comporte des données concernant environ 600 impôts, selon les informations fournies par les autorités nationales à la Commission européenne.
La nouvelle base de données "Réformes Fiscales" (TAXREF) est générée par les mises à jour de la base de données "Impôts en Europe". Cette base de données collecte les informations sur les réformes fiscales dans les Etats Membres de façon structurée. Elle couvre les réformes dans huit catégories de taxes: la TVA, l'IPP, l'Impôt des sociétés, les contributions de sécurité sociale payées par les employés, les contributions de sécurité sociale payées par les employeurs, ainsi que trois droits d'accises harmonisés au niveau de l'UE: sur l'alcool, le tabac et l'énergie. TAXREF est un outil innovant pour analyser les tendances fiscales dans les Etats Membres et identifie comment les systèmes fiscaux évoluent au cours du temps
Base de données ''Impôts en Europe''
20:56 | Tags : fiscalité internationale. les bases de données fiscales | Lien permanent | Commentaires (0) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 