ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

 Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE:

En direct de la commission "fisc et douanes"

Le communiqué de la commission  

Les conséquences de la crise économique et financière se font durement sentir sur les recettes publiques des États membres. Après la mise en œuvre d'une large gamme de mesures de relance fiscales entre 2008 et 2010, la politique fiscale est désormais clairement orientée vers un assainissement bien nécessaire des finances publiques des États membres. Cet assainissement s'impose d'autant plus au regard des difficultés rencontrées par certains États membres dans le financement de leur dette souveraine.

Le rapport 2011 intitulé «Tax reforms in EU Member States: Tax policy challenges for economic growth and fiscal sustainability» (Réformes fiscales dans les États membres de l'UE: les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique et de viabilité budgétaire) examine les dernières tendances en ce qui concerne les recettes et les réformes fiscales dans les États membres. En vue des futures réformes fiscales que les États membres pourraient mettre en œuvre, le rapport analyse aussi la question de la qualité de la fiscalité et met en lumière les enjeux pour la politique fiscale dans les États membres de la zone euro.

Le rapport met en évidence trois types de difficultés que les États membres de l'Union sont susceptibles de rencontrer dans le domaine de la fiscalité et de la politique fiscale:

·                    la nécessité éventuelle de devoir prendre des mesures concernant les recettes pour faire face aux lourdes contraintes liées à l'assainissement budgétaire;

·                    la possibilité de rendre la structure fiscale plus propice à la croissance;

·                    les moyens d’améliorer la conception du système fiscal pour les différents types d'impôts.

Réformes fiscales dans les États membres de l'UE:

les enjeux de la politique fiscale en matière de croissance économique
et de viabilité budgétaire

QUELQUES PROBLEMES D’AVENIR

Tax policy challenges in euro-area Member States in difficult times 75

5.1. Challenges relating to fiscal consolidation: a first quantitative screening 75

5.1.1. Main screening principles 75

5.1.2. Application of screening criteria to euro-area countries 80

5.2. Challenges relating to growth-enhancing tax structures: a first quantitative screening 86

5.2.1. Reducing the tax burden on labour 86

5.2.2. Scope for tax shifting towards indirect taxation 93

5.3. Other horizontal challenges inherent to the design of individual taxes 98

5.3.1. Reducing tax expenditure in direct taxation 98

5.3.2. Debt bias in direct taxation 104

5.3.3. Increasing VAT efficiency 109

5.3.4. Towards more environmentally friendly taxation 112

5.3.5. Tax governance issues 115

5.4. Overview of tax policy challenges 119

References