Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat (07 mai 2012)

 

loyaute.jpgMichel Taly, avocat,  grand ami d’EFI nous livre   ses réflexions sur la déontologie du  fiscaliste .

Comme vous pourrez le constater, la réflexion « pas vu pas pris » est ringarde , une nouvelle réflexion de responsabilité citoyenne c'est-à-dire de responsabilité à la fois des contribuables et de l’intérêt général est en train de naitre

Par ailleurs, ce blog est ouvert comme vous avez pu vous en  apercevoir

 

les tribunes sur la déontologie du fiscaliste  


 

 

Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat  
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Quelques passages de la réflexion de Michel TALY

 

Comme tout les fiscalistes, je suis concerné en permanence par la dimension éthique de mon métier, car celle-ci recoupe largement, on le verra plus tard, l’appréciation de la limite à ne pas franchir dans l’optimisation fiscale. Cette limite n’est pas une question théorique que l’on se pose de temps en temps, quand on prend du recul. C’est une question qui se pose concrètement pour chaque dossier.

En effet, en principe, la relation fiscalité et éthique est extrêmement simple : la fraude – c'est-à-dire le non respect de la loi - est interdite et l’optimisation – c'est-à-dire l’utilisation habile de la loi - est autorisée.

 « Trop habiles pour être honnêtes ».

Il y aurait donc une notion d’excès d’habileté, qui est à la fois un problème éthique – ce que je fais est malhonnête – et juridique – car le Code des Impôts permet à l’administration de réprimer cet excès d’habileté en le qualifiant d’abus de droit.

 

L’approche juridique concerne forcément l’entreprise, puisqu’elle implique un risque de redressement (assorti, qui plus est, de lourdes pénalités, égales à 80% du montant des droits redressés). Ce risque de redressement – il y a bien sûr un problème d’appréciation – doit être pris en compte par les procédures internes de l’entreprise comme tout autre risque.

 

En théorie  il existe deux raisons distinctes de traiter la question du niveau  d’agressivité acceptable pour l’optimisation fiscale dans la gouvernance de l’entreprise : au chapitre de la  maîtrise des risques et à celui des valeurs éthiques. Dans chaque cas, il faudrait à la fois fixer une règle et une procédure de décision au cas par cas.

21:11 | Tags : Éthique et fiscalité par michel taly, avocat | Lien permanent | Commentaires (3) |  Imprimer | |  Facebook | | | | |