Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat (07 mai 2012)
Michel Taly, avocat, grand ami d’EFI nous livre ses réflexions sur la déontologie du fiscaliste .
Comme vous pourrez le constater, la réflexion « pas vu pas pris » est ringarde , une nouvelle réflexion de responsabilité citoyenne c'est-à-dire de responsabilité à la fois des contribuables et de l’intérêt général est en train de naitre
Par ailleurs, ce blog est ouvert comme vous avez pu vous en apercevoir
les tribunes sur la déontologie du fiscaliste
Éthique et fiscalité par Michel TALY, avocat
pour lire en entier cliquer
Quelques passages de la réflexion de Michel TALY
Comme tout les fiscalistes, je suis concerné en permanence par la dimension éthique de mon métier, car celle-ci recoupe largement, on le verra plus tard, l’appréciation de la limite à ne pas franchir dans l’optimisation fiscale. Cette limite n’est pas une question théorique que l’on se pose de temps en temps, quand on prend du recul. C’est une question qui se pose concrètement pour chaque dossier.
En effet, en principe, la relation fiscalité et éthique est extrêmement simple : la fraude – c'est-à-dire le non respect de la loi - est interdite et l’optimisation – c'est-à-dire l’utilisation habile de la loi - est autorisée.
« Trop habiles pour être honnêtes ».
Il y aurait donc une notion d’excès d’habileté, qui est à la fois un problème éthique – ce que je fais est malhonnête – et juridique – car le Code des Impôts permet à l’administration de réprimer cet excès d’habileté en le qualifiant d’abus de droit.
L’approche juridique concerne forcément l’entreprise, puisqu’elle implique un risque de redressement (assorti, qui plus est, de lourdes pénalités, égales à 80% du montant des droits redressés). Ce risque de redressement – il y a bien sûr un problème d’appréciation – doit être pris en compte par les procédures internes de l’entreprise comme tout autre risque.
En théorie il existe deux raisons distinctes de traiter la question du niveau d’agressivité acceptable pour l’optimisation fiscale dans la gouvernance de l’entreprise : au chapitre de la maîtrise des risques et à celui des valeurs éthiques. Dans chaque cas, il faudrait à la fois fixer une règle et une procédure de décision au cas par cas.
21:11 | Tags : Éthique et fiscalité par michel taly, avocat | Lien permanent | Commentaires (3) | 
Imprimer | 
| 
Facebook | | | 
Commentaires
merci mon cher Michel de votre intervention nécessaire et toujours d'actualité
Alain
Écrit par : A relire | 10 janvier 2014
La décision de la CJUE sur la retenue à la source sur les dividendes payés à des fonds étrangers soulève justement une question d'éthique et de fiscalité. A l'origine les fonds étrangers ne se plaignaient nullement de cette retenue à la source et ils n'avaient même pas imaginé qu'elle puisse être contestée. Jusque'à ce que des conseils les démarchent avec des propositions sous forme de success fees. Cette décision est inique : les fonds français ne sont pas imposés parce qu'ils sont transparents. Ces sont leurs investisseurs qui sont imposés. Et lorsqu'il s'agit d'investisseurs personnes morales, elles sont même taxées sur des résultats latents ! on est loin d'une exonération ! Et le résultat de la procédure, ce sont encore plus d'entreprises françaises détenues depuis l'étranger, c'est plus de 4 milliards de pertes budgétaires qui vont bien sûr devoir être compensées ! et qui va payer ? les épargnants français bien sûr. Alors je pose la question à titre personnel (et non professionnel)est il moral d'accroitre le déficit de son pays pour gagner des honoraires ???
Écrit par : Charles-Péronne | 30 août 2014
Notre excellent confrère Michel Taly signe un article "éthique et fiscalité" qui débute par une affirmation fracassante :" la fraude, c'est le non respect de la loi et il est interdit de ne pas respecter la loi" .
Suivent d’intéressants développements aussi subtils qu'une pyramide d'aiguilles bâtie patiemment par un joueur de mikado ( "excès d'habilité inacceptable vs habilité acceptable " ) qui dessinent une conclusion d'une éthique ébouriffante que je résume "à ma manière" :" je suis prêt à aller jusqu'au point où mes chances de gagner au contentieux deviennent nulles" .C'est ce que l'on appelle "l'éthique du réalisme" ou encore "la morale du possible" . On ne s'en étonnera guère puisque notre estimé confrère dirige le service fiscal d'un grand groupe, le contraignant quotidiennement à manier l'art du possible avec son redoutable partenaire ( Bercy ) .
Cela étant, le vrai débat aura été évacué d'une seule phrase lapidaire selon laquelle quiconque ne respecte pas la loi est un fraudeur .Tout est dit, rien n'est réglé !
En effet, qui a décrété que la loi était respectable et même parfaite, sinon un pitoyable rêveur du 18eme siècle qui, doué d'un talent littéraire certain, a séduit quelques révolutionnaires incultes au point d'en faire l'article 6 de la DDHC ? Heureusement, l'article 2 de la même DDHC ( pour ne pas dire la quasi totalité des 16 autres articles ) avait prévu de rappeler que la "résistance à l'oppression est un droit naturel et imprescriptible" .
Car, aujourd’hui, le fond du débat est que la loi est mal rédigée, mal conçue, souvent inutile ou surabondante, parfois injuste ou même scélérate, concoctée entre quelques centaines de fonctionnaires et leurs "alter ego" au Parlement, hors la présence de 70 millions de concitoyens qui, chaque matin, ne peuvent que laisser aux "experts" ( dont les conseils fiscaux) le soin de débattre sur ce qui relève plus souvent du sexe des anges que de la raison pure ( j'entends encore l'estimé Président Fouquet inventer avec délectation le concept philosophale "d'objectifs poursuivis par le Legislateur à l'encontre desquels il est périlleux d'aller" - le pauvre Portalis s'en retourne dans sa tombe ! ).
Etant précisé que cette "loi", quand elle est fiscale, est mise en ouvre par l' Administration Fiscale avec l'autorité ( la férocité ) de celui qui ne fait qu'appliquer ce qu'il a lui même conçu !
Autant dire que nous sommes entrés dans une ère de quasi terrorisme scientifique où la contestation est par définition un exercice périlleux sinon létal ( la résistance à l'oppression relève d'un héroïsme qui ne donne lieu à aucune autre récompense que la ruine ou la prison ).
Du coup,on comprend la morale de l'histoire telle que résumée par notre excellent confrère :" ceux qui ne cachent rien, seront mieux traités" que le polémiste que je suis reformule à "sa manière" :" ceux qui baisseront la culotte auront droit à une sucette !"
Mon Cher Michel Taly, je n'ai pas besoin de faire l'apologie de votre talent que nous reconnaissons comme si efficace . Mais je voudrais tout de même vous décerner la palme incontestable du fiscaliste le plus réaliste de France .Grace à vous, nous allons aimer nos bourreaux à mesure que nous perdons tout espoir d'une loi meilleure.
Écrit par : francois tripet | 02 septembre 2014