Observatoire économique,budgétaire et fiscal EFI (06 mars 2014)




 

Winter forecast 2014 - EU economy: recovery gaining ground  

 En dépit des deux ans de délais accordés au printemps dernier, la France risque d'avoir du mal à tenir ses engagements budgétaires d'ici à 2015. D'après les prévisions d'hiver présentées mardi 25 février par la Commission européenne, elle devrait en effet accuser, à politique inchangée, un déficit de 4% cette année, puis de 3,9% en 2015, loin de l'objectif de 3% du PIB fixé avec ses partenaires européens. 

Crise économique, prélèvements fiscaux et sociaux,
quels arbitrages pour la pérennité des PME et ETI ?
  


 La progression continue des prélèvements fiscaux et sociaux depuis 10 ans a contribué à réduire de façon significative l’emploi et la capacité à investir des PME - ETI   

Les prélèvements fiscaux et sociaux ont progressé de façon constante depuis 10 ans, y compris durant les 5 dernières années de crise économique  

 

Etude réalisée par KPMG CLIQUER 

 

L’excédent brut d’exploitation qui correspond notamment à la capacité de l’entreprise à investir et à se financer a diminué sur les 10 dernières années : 

 

- Dans l’industrie, la part de l’EBE dans la valeur ajoutée produite est ainsi passée de 24 % à 20,4 % (-3,6 points) . Cette diminution s’explique pour 60 % par l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux et pour 40 % par l’augmentation des salaires versés par les entreprises.  

 

-Dans les services, l’excédent brut d’exploitation ne représente plus que 15,7 % de la valeur ajoutée produite par les entreprises en 2012 (-2,2 points). Cette diminution s’explique à hauteur de 80 % par l’augmentation des prélèvements fiscaux et sociaux et pour 20 % par l’augmentation des salaires versés.

 

Janvier 2014  

 

Chute des investissements en France en 2013 cliquer 

 

Les nouveaux investissements directs étrangers (IDE) en France ont chuté de 77 % en 2013, pour tomber à 5,7 milliards de dollars, soit 4,1 milliards d'euros, selon les données publiées mardi 28 janvier par la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced). 

 

Nouvelles fractures françaises,
Résultats et analyse de l’enquête Ipsos / Steria
 
 Pour lire l enquête cliquer

 

Début janvier 2013, Ipsos mettait en évidence le repli et la crispation identitaire de la société française ainsi que l’exacerbation de la défiance en son sein.
Presque un an jour pour jour, le 21 janv. 2014 - les résultats de la deuxième édition de l’enquête « Fractures Françaises » confirment l’essentiel des tendances observées l’année dernière

 

X X X X X

 

La France est dans une zone dangereuse en raison de la taille de sa dette publique et les efforts entrepris ces dernières années ne lui ont pas permis d'en sortir, a déclaré jeudi 9 janvier le premier président de la Cour des comptes, 

Didier Migaud.cliquer         Audience du 9 janvier 2014  

Selon l'institut d'études économiques Coe-Rexecode cliquer , le choc fiscal a cassé la reprise de l'économie française l'an dernier. Et n'a eu qu'un faible rendement en termes de réduction du déficit public. 

L’article du FIGARO par  Cyrille Pluyette

 

La réduction du déficit public a «en effet été de 0,7 point de PIB, soit 15 milliards d'euros, alors que l'accroissement des recettes publiques s'est élevé à 38 milliards d'euros», selon des estimations provisoires,  

Novembre 2013 

14/11/2013 OCDE Le rapport intitulé France : Redresser la compétitivité identifie un certain nombre de faiblesses économiques du pays pour lesquelles des réformes doivent être mises en place en priorité. Il faut ainsi s’employer à faire en sorte que le système éducatif et l’offre de formation professionnelle délivrent les compétences requises pour réussir dans une économie mondialisée.

 

CHAPITRE V. Réformer la fiscalité pour favoriser l’emploi et l’investissement
Une fiscalité du travail défavorable à l’emploi ........................46
Un taux de l’impôt sur les sociétés comparativement élevé mais une assiette étroite ...48
Réformer la fiscalité pour soutenir l’investissement, l’emploi et la compétitivité . 49 

La surveillance budgétaire de l’Union européenne  un point d’étape  

 Vers un système de TVA efficace: 7e Forum fiscal de Bruxelles 

juin 2013   

Situation et perspectives des finances publiques 2013 

Dans son rapport sur les finances publiques 2013, la Cour des comptes préconise 28 milliards d’euros d’économies sur 2014-2015. 

 

 Le rapport du 27 mai 2013  

 

FMI France: Conclusions de la Mission de la Consultation de 2013 au Titre de l’Article IV du FMI 

Positivons.un peu 

L’aspect positif est que la France bénéficie d'un certain nombre d'atouts structurels qui, dans un environnement plus favorable, pourraient donner une impulsion importante à la croissance 

 

 

 

 Évolution de la fiscalité dans l'Union européenne

EUROSTAT : le portail des statistiques européennes

 Évolution de la fiscalité dans l OCDE

Les rapports de la cour des comptes

Banque centrale européenne

Le centre d'études prospectives et d'informations internationales

Banque de France

Les indicateurs de la BDF

Insee

OCDE

ofce

rexecode

Le cercle des économistes

xerfi

 Institut de recherches économiques et sociales

Le conseil d'orientation des retraites

 

Janvier 2013

 

L'atlas de la croissance 2013

 

Conseil d orientation des retraites
Cliquer pour lire

 

Ce conseil est il impartial est il dépendant de la fonction publique qui veut il protéger

 

Ce rapport oublie t il volontairement les régimes spéciaux et les régimes publics

 

 

 

Marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques

 

Cliquer pour lire

 

Dans un contexte de chômage élevé, où il apparaît essentiel de préserver l’employabilité de ceux qui sont les plus fragilisés par les évolutions économiques, le rapport  de la cour des comptes traite des politiques qui visent à faire mieux fonctionner le marché du travail : indemnisation du chômage, aides à l’insertion ou à la réinsertion et formation professionnelle des chômeurs. L’ensemble de ces politiques représente plus de 50 milliards d’euros de dépenses par an.

 

les projets fiscaux du président Obama

 

 Décembre 2012

 

 

 

Le rapport du FMI sur l’économie française (21.12.12)

 

 

 

"Zone euro : la crise n'est pas finie ", par Nouriel Roubini
17
/12 | 19:08 | Les Echos

 

novembre 2012 

 

Rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale 

 

France :the time bomb at the heart of Europe
the economist

 

 

 

Les recettes fiscales progressent lentement dans les pays de l’OCDE

 

 

 

Dans la plupart des pays de l’OCDE,  l’augmentation des recettes fiscales, en proportion du PIB, se poursuit, contrastant ainsi avec la baisse enregistrée en 2008 et 2009, au début de la crise, selon les Statistiques des recettes publiques, la publication annuelle de l’OCDE. Les recettes fiscales encaissées par les pays de l’OCDE représentent  34,0 %[1]  du PIB  en 2011 contre 33,8 % en 2010. Ce ratio reste néanmoins bien inférieur à 2007, année record durant laquelle il était en moyenne de 35,1 %

 

En 2011, le Chili, la France, la République tchèque et l’Allemagne ont enregistré les hausses les plus fortes, tandis que la Hongrie, l’Estonie et la Suède ont accusé les baisses les plus marquées.

 

 

 

octobre 2012

 

 

 

Le pari d'un blitzkrieg fiscal

 

C'est donc la stratégie de purge brutale des déficits qu'a choisie le gouvernement, avec tous les risques que cela comporte pour la croissance et l'emploi.

 

(…)
Les pays qui tentent des stratégies de consolidation rapide en Europe ont vu se réduire fortement leur base fiscale et font du sur place au regard de leurs objectifs de consolidation. C'est le cas notamment de l'Espagne et de l'Italie. Un point de croissance en moins, c'est 0,4 à 0,5 % de déficit supplémentaire (8 à 10 milliards). Le risque est grand de voir la France établir un nouveau record en termes de prélèvement obligatoire, sans que les résultats en termes de déficit soient au rendez-vous.

 

septembre 2012

 

 

 

Le rapport sur la sécurité sociale (13.09.12
Lire le rapport
Le communiqué de presse

 

 

 

 Dans le prolongement des travaux de la Cour sur la situation et les perspectives des finances publiques de juillet dernier, le rapport sur la sécurité sociale éclaire cette année l’ampleur du redressement nécessaire et les marges de manœuvre qui peuvent être dégagées pour respecter la trajectoire de retour à l’équilibre sur laquelle la France s’est engagée.

 

L’essentiel du chemin reste à faire pour parvenir à l’indispensable équilibre des comptes sociaux

 

 

 

AOUT 2012

 

OFCE Evaluation du projet économique du quinquennat 2012-2017

 

"Du social mais pas de sortie de crise "

 

Les projets fiscaux du gouvernement p47

 

par Henri Sterdyniak

 

Le gouvernement doit marcher sur une crête étroite entre la préoccupation de justice sociale, de préservation de la demande, celle de compétitivité des entreprises et de santé financière des banques et le risque d’évasion à l’étranger des plus riches.

Peut-on dégager des marges de manoeuvre supplémentaires ? C’est ce que nous allons étudier ici. Notre analyse portera donc sur les prélèvements imposés aux ménages (en distinguant les ménages aisés), aux entreprises, la fiscalité sociale, les impôts indirects. A chaque fois, nous distinguerons les mesures déjà décidées ou envisagées par l’actuel gouvernement et les mesures envisageables.

Des tableaux impressionnants

 

Tableau 1. Évolution du taux de prélèvements obligatoires  Tableau 2. Taux d’imposition maximal des revenus du travail  Tableau 3. Imposition des revenus du capital  Tableau 4. Taux d’imposition économique en 2012  Tableau 5. Inventaire des dépenses fiscales sur l’IR en 2012   Tableau 7. Taux d’imposition marginal avant la réforme de l’ISF   Tableau 7 bis. Taux d’imposition marginal en 2012 après la réforme de l’ISF   Tableau 8. Dépenses fiscales sur l’IS en 2012   Tableau 9. Les exonérations de cotisations sociales en 2011   Tableau 10. Comparaison de la situation des retraités et des salariés à de basniveaux de revenus  Tableau 11. Les niches sociales en 2011  Tableau 12. Un bilan des mesures fiscales envisageables

 

Note de P MICHAUD pour le première fois , le rapporteur « revisite« (tab 12) sans autocensure la réforme de 1963 sur l’exonération des loyers implicites (en nature)et de la plus value sur l’habitation  principale .Mais ces deux » niches « sont parmi les plus sensibles politiquement .A suivre donc

 

Juin 2012

 

L'audace ou le déclin ? 2012-2017 par XERFI

 

 

 

les autres sites cidessous

 

 EUROSTAT : le portail des statistiques européennes

 

 

 

La mission d'Eurostat: être le premier fournisseur de statistiques de qualité sur l'Europe.
Eurostat est l’Office statistique de l'Union européenne; Luxembourg est son lieu de travail. Il est chargé de fournir à l’Union européenne des statistiques au niveau européen permettant des comparaisons entre les pays et les régions.
Il s’agit d’un rôle clé. Les démocraties ne sont pas en mesure de fonctionner correctement si elles ne peuvent pas s’appuyer sur des statistiques fiables et objectives. 

 

 

 

LES RAPPORTS DE LA COUR DES COMPTES 

 

 

 

 

 

INSEE

 

 

 

BANQUE DE FRANCE

 

ocde

 

 

 

BANQUE CENTRALE EUROPEENNE

 

 

 

OFCE

 

L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE° est un organisme indépendant de prévision, de recherche et d’évaluation des politiques publiques, accueilli en son sein par la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP), en application de la convention passée en 1981 entre l'Etat et la FNSP. Il regroupe plus de 40 chercheurs français et étrangers, auxquels s’associent plusieurs research fellows de renommée internationale (dont trois prix Nobel).

 

 

 

REXECODE

 

Centre d’observation économique et de Recherche pour l’Expansion de l’économie et le Développement des Entreprises

 

 

 

 

 

LE CERCLE DES ECONOMISTES

 

Les membres du Cercle des économistes sont engagés dans les débats sur l’économie, en France et à l’étranger, et dans une multitude de formes De plus, ils défendent des opinions, des thèses, des analyses fort différentes. Une mine d’informations et une source d’enrichissement que nous avons décidées de mettre à votre disposition dans ces Regards sur l’actualité. Vous y retrouverez les analyses à chaud sur les événements économiques clés…

 

XERFI

 

Xerfi apporte aux décideurs la médiation indispensable entre la production d’informations économiques et sa restitution sous forme de connaissances opérationnelles Chaque mois, XERFI-Previsis décryptera les indicateurs essentiels, sous un angle concret, en toute indépendance. L'objectif : être plus proche des préoccupations du terrain, dégager les tendances durables des fluctuations momentanées, pour mieux éclairer la prise de décision.
Xerfi-Previsis comportera 3 fois par an un cahier spécial international avec l'ensemble de nos prévisions sur la France et le Monde.

 

Le Centre d'études prospectives et d'informations internationales

 

Est organisme public créé en 1978 par Raymond Barre est un centre de recherche en économie qui dépend du Centre d'analyse stratégique.

 

 

 

 

 

'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) 

 

L'Institut de recherches économiques et sociales (IRES) a été créée en 1982 par les cinq syndicats de salariés français dits « organisations représentatives » et la FEN, avec le concours du gouvernement. La CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT, la CGT-FO et l'UNSA éducation (ex-FEN) le gèrent en commun depuis cette date. 

 

Le Conseil d'orientation des retraites 

 

Le Conseil d'orientation des retraites est un lieu permanent d'études et de concertation entre les principaux acteurs du champ des retraites. Il suit l'évolution des régimes et fait des propositions pour assurer leur solidité financière et leur fonctionnement solidaire.

 

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