Secret bancaire : Saint Amans (OCDE) à Montreux (03 juin 2013)
Pascal Saint-Amans le directeur du Centre de politique fiscale de l’OCDE était vendredi à Montreux à l’invitation de l’ASG
Association Suisse des Gérants de fortune ASG
"Malgré les réticences des professionnels, le train est en marche et les échéances se rapprochent"
Le Forum mondial sur la transparence fiscale
Peer Review Report of Switzerland
«Les Suisses ont compris que les lignes ont bougé»
Par Propos recueillis par Sébastien Dubas et Alexis Favre du Temps
EXTRAITS – Les Suisses ont souvent l’impression d’être attaqués, alors que personne ne s’en prend au Delaware par exemple…
– Ce n’est pas vrai. Le Delaware ou les trusts britanniques sont dans le radar, tout comme le secret bancaire. Il est très important d’être équitable!
– On demande pourtant à la Suisse d’entrer dans l’ère de la transparence, alors que le système anglo-saxon demeure très opaque en matière d’identification des ayants droit économiques…– Selon les termes de référence du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations (art. 26), le bénéficiaire effectif d’un trust doit être identifié. Le standard est donc là et les trusts sont visés comme le secret bancaire. Il ne faut pas mélanger les standards internationaux et la pratique.
Le règlement du passé à l’OCDE?
par François Schaller de L’AGEFI CH
EXTRAITS Les banques suisses sont actuellement dans une phase tendant à régler le passé, à régulariser la situation de clients défiscalisés, les nouvelles exigences générales de transparence dans le monde étant rétroactives. Quelle est la position de l’OCDE à ce sujet?
Nous n’avons malheureusement pas reçu de mandat pour travailler sur cette question, mais nous sommes favorables à des solutions visant à solder le passé. C’est essentiellement une affaire à régler bilatéralement entre Etats, mais nous serions ravis de pouvoir faciliter les choses. En organisant le débat entre pays membres par exemple, et en indiquant quelles sont les meilleures pratiques.
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