Cour des comptes enfin un rapport sur les collectivités locales (14 octobre 2013)
Pour la première fois, la Cour des comptes rend public, lundi 14 octobre 2013, un rapport sur les finances publiques locales.
La Cour des comptes demande aux collectivités locales
de freiner leurs dépenses Source Les Echos cliquer
S’ajoutant aux rapports relatifs aux finances de l’État et de la sécurité sociale, cette publication lui permet de couvrir chacune des trois composantes des finances publiques. Elle a vocation à être pérennisée selon un rythme annuel. Cette publication est le fruit d’un travail commun à la Cour et aux chambres régionales des comptes. Elle croise ainsi une approche transversale et une approche territoriale. Elle a fait l’objet d’un débat contradictoire avec les administrations d’État et les collectivités concernées, ainsi que d’échanges avec les principales associations d’élus locaux.
- Synthèses - Les finances publiques locales (PDF, 487,62 kB)
- Allocutions - Les finances publiques locales (PDF, 181,91 kB)
- Communiques- Les finances publiques locales (PDF, 176,35 kB)
- Fiches- Les finances publiques locales (PDF, 377,31 kB)
Les finances locales participent de l’équilibre global des finances publiques
La situation des différentes collectivités apparaît de plus en plus hétérogène
Un dispositif de gouvernance associant les collectivités reste à construire
Une meilleure maîtrise des dépenses de fonctionnement est possible
La qualité de l’information financière locale peut être significativement améliorée
La Cour formule au total 23 recommandations
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