ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

■ Le budget 2018 se caractérise par un faible ajustement budgétaire structurel sur la période 2018-2019. Il contient cependant des mesures fiscales et budgétaires générant de multiples transferts au sein de l'économie. Ces transferts sont marqués par le choix de la réduction de la fiscalité du capital, de la poursuite de la baisse de la fiscalité des entreprises et de la hausse de la fiscalité indirecte.

■ Les baisses de prélèvements obligatoires seront financées par des économies structurelles sur la dépense publique. Les principaux postes concernés seront la masse salariale non marchande, la politique du logement, la politique familiale, les dépenses de santé et les dépenses de fonctionnement des collectivités locales.

■ Le déficit public resterait stable en 2018 à 2,9 % de PIB et augmenterait ponctuellement de 0,1 point en 2019 (à 3,0 %) en raison du double impact comptable de la transformation du CICE en baisse de cotisations sociales. La perspective d'un passage durable sous le seuil des 3 % permettrait à la France de mettre un terme à la procédure de déficit excessif en cours.

 ■ Au total, la politique budgétaire nationale conduirait à accroître le PIB de 0,1 point en 2018 et de 0,3 point en 2019 (par rapport à 2017), par la combinaison de deux effets. D'une part, l'ensemble des mesures du budget réduirait le PIB de 0,2 point en 2018 et de 0,1 point en 2019 (par rapport à 2017). D'autre part, en raison des effets décalés de certaines mesures passées, l'économie française bénéficierait d'un surplus de croissance.

■ Les mesures du budget seraient quasiment neutres sur le pouvoir d'achat global des ménages en moyenne en 2018 (+0,2 milliard dont -0,8 milliard liés aux prélèvements). En 2019, la montée en charge des mesures fiscales et les nouvelles revalorisations de prestations permettraient d'accroître le pouvoir d'achat de plus de 6 milliards d'euros.

■ Les mesures nouvelles pour les ménages seraient en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages du haut de la distribution des revenus, détenant l'essentiel du capital mobilier. Pour les ménages du bas de la distribution, les revalorisations en fin d'année des minima sociaux ne compensent pas les hausses de la fiscalité indirecte pour les ménages qui les subissent. Pour les « classes moyennes », ces mesures devraient avoir un impact net nul. Enfin, Les ménages situés au-dessus des « classes moyennes » mais en-dessous des 2 % les plus aisés verraient eux leur niveau de vie se réduire sous l'effet des mesures nouvelles.

■ En fin d'année 2018, contrairement à l'effet moyen sur l'année, le diagnostic évolue en faveur des « classes moyennes » du fait notamment de la baisse complète des cotisations salariés.

■ En 2019, les mesures supplémentaires pour les ménages se traduiront par une augmentation générale des niveaux de vie. Les gains enregistrés par les centiles les plus élevés de niveau de vie resteront, à la fin de l'année 2019, plus importants que les gains enregistrés par les autres ménage