ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Cette étude de la Cour de cassation envisage la place et le rôle du juge français confronté à la circulation planétaire des personnes, des capitaux, des biens, des services et des informations : comment le juge national, rattaché par sa fonction à un territoire, compose-t- il avec la mondialisation qui n’en connaît aucun ?

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Se procurer l’Étude 2017 sur le site de Le Documentation française

Articulée autour des deux dimensions de la mondialisation,

-d’une part le dépassement des frontières, caractérisé par la multiplication des règles de droit étrangères ou supranationales et l’application en France de jugements étrangers,

-d’autre part la persistance des territoires qui se manifeste par le maintien de la compétence du juge français et l’éviction de la loi étrangère lorsqu’elle heurte les valeurs fondamentales du droit français, l’étude évoque les solutions données aux contentieux emblématiques de la mondialisation (famille, faillites internationales, atteintes à l’environnement, coopération répressive internationale) comme aux thématiques émergentes (propriété intellectuelle et internet, cybercriminalité, tourisme procréatif, travailleurs détachés ou expatriés).

Sous la direction scientifique de Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII, des magistrats de la Cour de cassation analysent les réponses qu’apporte sa jurisprudence aux défis suscités par la mondialisation.

Présentation de l’Étude 2017 "Le juge et la mondialisation", par Nathalie Blanc, professeur agrégé à l’université Paris XIII

L’Étude par Irène Bénac, auditeur au sein du service de documentation, des études et du rapport, bureau des publications.