Les passeports dorés :les propositions de Bruxelles ( 23.01.19) (27 janvier 2019)

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le classement mondial des passeport 

mise à jour janvier 2019

Pour la première fois, la Commission a présenté un rapport complet sur les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement instaurés par plusieurs membres de l'UE. 
Ce rapport recense les pratiques existantes ainsi que certains risques que font courir ces programmes à l'UE, en particulier en ce qui concerne la sécurité, le blanchiment d'argent, la fraude fiscale et la corruption. Un manque de transparence dans la manière dont ces programmes sont mis en œuvre et l'absence de coopération entre États membres ont pour effet d'aggraver encore ces risques, comme le constate le rapport.

La Commission européenne annonce son intention d’intensifier l’examen des conditions dans lesquelles sont octroyés ces documents.

 

le communiqué de presse 

Investor Citizenship and Residence Schemes in the European Union
23 janvier  2019
 
  

Document de travail des services de la Commission accompagnant le rapport sur les systèmes de citoyenneté et de résidence des investisseurs dans l'Union européenne

Le texte détaille les risques que ces dispositifs recèlent en matière de sécurité, d’évasion fiscale, de corruption et de blanchiment. 

Trois pays membres sont ciblés : Malte, Chypre et la Bulgarie, où l’on peut obtenir un « passeport doré » – la nationalité –, à condition d’investir au moins 800 000 euros (Malte), 1 million (Bulgarie) ou 2 millions d’euros (Chypre). Aucune obligation de résidence n’est formulée, pas plus que l’existence d’un « lien véritable » avec le pays, théoriquement imposé par la réglementation européenne

L analyse par  Jean-Pierre Stroobants

MISE A JOUR OCTOBRE 2018 

Dans un rapport publié mercredi 10 octobre , intitulé « Dans le monde trouble des visas dorés », deux ONG, Transparency International et Global Witness affirment que « corrompus et criminels peuvent facilement trouver refuge en Europe grâce à l'opacité et au manque d'encadrement des programmes appelés 'Visas dorés'».

 

Les régimes de résidence et de citoyenneté par investissement (CBI / RBI), souvent appelés passeports ou visas dorés, peuvent créer un potentiel d'utilisation abusive comme moyen de dissimuler les actifs détenus à l'étranger dans le reporting selon la norme de déclaration commune OCDE / G20 (CRS). 

C’est pourquoi, dans le cadre de ses travaux visant à préserver l’intégrité du CRS, l’OCDE a publié  le 16 octobre  les résultats de son analyse de plus de 100 régimes CBI / RBI proposés par les juridictions engagées dans le CRS, en identifiant ceux qui présentent potentiellement un risque élevé. risque pour l'intégrité de CRS. 

L’ analyse de l’OCDE sur les passeports dorés 

Le souci du poulpe par jan  Langlo
directeur de l'association de banques privées suisses

Lorsqu’un poulpe est effrayé, il crache de l’encre. 
Qu’en est-il de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE pour les intimes),
dont l’influence est tentaculaire ?

 Rapport de Transparency International et Global Witness 2018.

 

La recherche pour ce rapport a été financée par le Global Anti-Corruption Consortium, un organisme novateur qui s'intéresse à la lutte contre la corruption dans le monde entier pour accélérer la lutte mondiale contre la corruption 

EUROPEAN GETAWAY

INSIDE THE MURKY WORLD OF GOLDEN VISAS 

L'idée est simple : les programmes de migration d'investissement offrent une citoyenneté et/ou une résidence accélérée aux ressortissants étrangers en échange de leur investissement substantiel dans le pays. De nombreux pays européens disposent de tels mécanismes. Dans certains régimes, l'exigence d'éligibilité est une forme importante et passive d'investissement, par exemple dans l'immobilier de luxe, un fonds national de développement, des obligations d'État ou des actions d'une société existante. Le présent rapport qualifie ces régimes de "visas dorés". 

Au cours des dix dernières années, l'UE a accueilli plus de 6 000 nouveaux citoyens et près de 100 000 nouveaux résidents dans le cadre de visas dorés.

Pour franchir aisément les frontières, rien ne vaut un passeport japonais. Le pays se trouve en tête du classement mondial des passeports « les plus puissants » (190 destinations), révélé cette semaine par le cabinet anglo-saxon Henley & Partners. La France est en 3ème place (188 destinations)

le classement mondial des passeport 

 L'Espagne, la Hongrie, la Lettonie, le Portugal et le Royaume-Uni (RU) ont accordé le plus grand nombre de visas dorés - plus de 10 000 chacun - aux investisseurs et à leurs familles. Viennent ensuite la Grèce, Chypre et Malte.

 

Aucun des pays, à l'exception de l'Autriche et de Malte, ne publie de listes de nouveaux citoyens ou résidents.

 

Les régimes de visas dorés de l'UE exigent des investissements plus ou moins importants. La résidence peut coûter 250 000 euros en Grèce et en Lettonie, tandis qu'un passeport chypriote peut coûter 2 millions d'euros. Elle peut même atteindre 10 millions d'euros dans le cas autrichien, bien que la loi n'impose pas de prix au passeport autrichien.

 

Sept des 17 régimes n'ont pas divulgué le montant des investissements qu'ils ont levés.

 

Les régimes de visas dorés des États membres de l'UE ont attiré environ 25 milliards d'euros d'investissements étrangers directs dans l'UE au cours de la dernière décennie.

 

L'Espagne, Chypre, le Portugal et le Royaume-Uni semblent être les pays qui gagnent le plus, chacun recevant en moyenne 976 millions, 914 millions, 670 millions et 498 millions d'euros par an respectivement.

 

En termes relatifs, les chiffres des petites économies comme Chypre et Malte sont particulièrement impressionnants. Grâce à la vente de la citoyenneté, Chypre a levé 4,8 milliards d'euros depuis 2013, tandis que Malte a récolté environ 718 millions d'euros en investissements directs étrangers depuis 2014.

 

 

 

 

 

 

 

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