ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Les économistes et Bercy planchent sur le plan de soutien
pour la sortie du confinement

Par Guillaume de Calignon  (màj lundi 20.04.20

Les émissions de moyen et long terme nettes des rachats s’établiront à 245 milliards d'euros (+35 milliards d'euros par rapport à la LFR 1) tandis que la variation des titres d’État à court terme (BTF) est portée à 62,1 milliards d'euros (+34,6 milliards d'euros par rapport à la LFR 1).

La remarquable Agence France du Trésor étudiera au cours des prochaines semaines avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) la meilleure manière de réaliser ce programme de financement révisé et ce sans augmentation des prélèvements obligatoires

Va-t-elle suivre les recommandations du Fonds Monétaires International diffusées le 16 avril avec une remarquable discrétion

La priorité absolue est de sauver des vies
Ensuite assurer la "recovery"
et la conclusion
« Une fois que les économies se redresseront,
 il conviendra d'assurer la viabilité de la dette. »

Notre Histoire pour demain ???
Les 13 précédents emprunts nationaux, les 6 précédentes amnisties fiscales
: de 1715 à 1993

 Mais donc comment emprunter sans augmentations de prélèvements obligatoires

VERS UN EMPRUNT PERPETUEL

Alain Minc : pour une dette publique à perpétuité !

Un emprunt perpétuel est une obligation, publique ou privée, sans date d'échéance ou, tout au moins, non prévue à la signature du contrat. Ainsi, le capital emprunté ne comporte pas de date de maturité. L'émetteur de l'obligation perpétuelle doit payer chaque année le coupon au souscripteur.

"Dettes perpétuelles : un nouvel instrument de dette souveraine?",
par Pascal Ordonneau,

Quand la France s'endettait à perpétuité Par David Le Bris

 EDF a emprunté zn 2014  un peu plus de 2 milliards d'euros remboursables… dans cent ans. Emettre des obligations sur une aussi longue période n'a rien d'inédit. L'Etat français, quant à lui, s'est endetté pour la dernière fois, en rente perpétuelle, en janvier 1949.

De tels emprunts perpétuels son souvent mais avec discrétion utilisés par les entreprises privées

Crédit Agricole S.A. annonce le Montant Maximum de Rachat de ses titres perpetuels 

Un coupon de 4% pour la nouvelle obligation perpétuelle EDF ...

Que faire de l'obligation perpétuelle Casino 7,5%

Emprunt: UBS Group lève un perpétuel subordonné  

En ce qui concerne la France 

La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir (2017)

Par   M. Albéric de MONTGOLFIER,  

LES 13 EMPRUNTS NATIONAUX EN FRANCE
 de 1715 à 1993 (source WIKIPEDIA)

Le premier véritable emprunt public émis en France, fut lancé par François Ier en 1535, sous forme d'une rente perpétuelle. Les dettes perpétuelles devinrent vite publiques et progressivement, à partir du XIXème siècle, essentiellement publiques. Il s'agit toujours de rentes. Ainsi la loi sur l'indemnisation des émigrés votée le 27 avril 1825 a constitué une

 rente   pour financer l’indemnisation des émigrés lors de la Restauration.   Cette émission a eu une durée de vie sympathique puisque les titres qui demeuraient en circulation furent remboursés en 1987 et sortis de la cote ! Une émission de 1828 court encore dans les livres de la Caisse des Dépôts et Consignations.  Il convient de remarquer que si l’emprunteur (l’Etat en la circonstance) ne pouvait pas « rembourser » il pouvait se « racheter ».

La rente étant cotée, il suffisait pour le Trésor de se porter acheteur de titres en bourse avec des cours qui fluctuaient au gré de l’évolution des taux d’intérêts (plus le taux monte plus le titre perdait de valeur et inversement suivant l’application de la sensibilité au taux )

La modernisation des finances publiques n’interrompît pas le mouvement d’émission de dette perpétuelle. C’est ainsi qu’à la Libération une émission de rente perpétuelle fut lancée. Elle fut totalement rachetée à la fin des années 80.

John Law, la Monnaie, l’État

Conférence de M. Pierre Tabatoni
à l’Institut français d’administration publique Mars 2000.

Un formidable cours de finances sur la dette par France culture

Les mirages de la dette

Épisode 1 : Un capitalisme sous perfusion

 Les débats qui entourent la question de la dette publique occultent souvent les problèmes posés par la dette des entreprises et des ménages. 

Épisode 2 : Une histoire des banqueroutes d'Etat

Guerres, grands travaux: les caisses publiques ont dû alimenter les frais d'un Etat qui se modernise au long des XVIIIe et XIXe siècles. 

Épisode 3 : Vie à crédit

symbole de la financiarisation de la vie quotidienne, l’essor du crédit, soutenu par les politiques publiques et adossé aux stratégies commerciales 

Épisode 4 : La construction politique de la dette

 Souvent perçue comme un phénomène sans matérialité, déconnecté, la dette, dépassant ainsi l'entendement, n'en est pas moins un instrument politique de...

VV