ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2007-05

31 mai 2007

GRANDE BRETAGNE : AMNISTIE FISCALE !

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Nos amis d'outre manche ont mis au point une nouvelle amnistie dans la discrètion qui leur est reconnue.   LES REGLES DE CETTE AMNISTIE BRITANNIQUE

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28 mai 2007

LE NOUVEAU DROIT DE SUITE SUR LES OEUVRES D ART

A compter du 1er juin 2007, toutes les transactions effectuées en France portant sur des œuvres d’art d’artistes vivants ou morts font l’objet du paiement du droit de suite  .        décret_2007-757_sur_le_droit_de_suite.pdf Applicable auparavant exclusivement aux enchères publiques, ce droit est désormais étendu aux ventes de gré à gré. Le dossier législatif de la l oi...

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27 mai 2007

L'impôt sur le capital : vers une neutralisation?

Logo de la Banque Mondiale   cliquer   L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) coûte cher à l'Etat et lui rapporte peu. Instauré dans une logique de solidarité - lors de sa...

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26 mai 2007

Immeubles détenus en France par des non-résidents

24 mai 2007

La reforme fiscale par E.Woerth

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