Archives > 2007-08

Réformes économiques : Laurence Parisot veut aller plus loin pour lire l 'intervention de Mr Sarkozy     La présidente du Medef, Laurence Parisot, ouvrait mercredi 29 août l'université d'été du patronat à HEC, à Jouy-en-Josas. C'est devant cette assemblée que Nicolas Sarkozy entend dévoiler jeudi le volet de sa politique économique concernant l'aide aux entreprises. Mme Parisot dit au Monde du 30 août 2007 ce qu'elle en attend. Propos recueillis par Michel Delberghe, Claire Guélaud et Arnaud Leparmentier La totalité de l’interview  ...

Pierre Méhaignerie avait déposée un amendement dans le cadre de la loi TEPA  repris par le gouvernement qui prévoyait que ce dernier présentera au Parlement, avant le 15 octobre 2007, un rapport sur les modalités de création d'une imposition minimale sur le revenu     Rapport remis  au gouvernement présentant les modalites de mise en place d’une imposition minimale sur le...

Mise à jour juillet 2010   La cession de titres d'une société ayant pour seul actif un hôtel inexploité depuis cinq ans relève du régime d'imposition...

    Symphonie n° 9 de Beethoven

Le bouclier fiscal et les Conventions de protection des investissements En suivant enfin une jurisprudence nationale et internationale , la France a établi un bouclier fiscal pour...