Archives > 2007-09

Rediffusion du blog de mai 2007 NEW Les statistiques du bouclier fiscal au 31.08.07           PREPARER SA DEMANDE DE BOUCLIER FISCAL AVEC SIMULATEUR L'INSTRUCTION ADMINISTRATIVE   LES ECHOS : NOTE SUR LE BOUCLIER FISCAL LES EFFETS PERVERS EVALUATION DES IMMEUBLES

  Le tribunal de Luxembourg vient de rendre un arrêt de fond sur la distinction à opérer entre le secret de l avocat et le »legal privilège ». Il confirme l'obligation au secret professionnel de l'avocat "indépendant".   Il apporte des précisions sur la procédure à s u ivre quand, lors d'une vérifi c ation, une entreprise invoque la confidentialité de certains documents,...

Cour de Cassation Cycle droit européen 2007 Neuvième conférence Fiscalité nationale et libertés de circulation communautaires   Jeudi 29 novembre 2007, de 18h30 à...

Suisse: bataille fiscale entre cantons pour attirer les plus riches exilés  . Quand Fribourg dame le pion à Zoug sur le terrain de la fiscalité   L'impôt sur la...

  Un guichet unique en France au service de la mobilité internationale et de la sécurité sociale : le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurite Sociale (CLEISS)...