Archives > 2007-11

Dans un arrêt du 17 septembre 2007, n° 05PA01256, la Cour Administrative d'Appel de   Paris   prolonge     les jurisprudences        Pour imprimer et diffuser avec les liens, cliquer   S.A.   Etablissements  Quemener   du   16   février   2000, n°   133296     MI NEFI c/ M. B a r adé du 9 mars 2005,   n°   248825 CAA PARIS  17 septembre 2007 n° 05PA01256 « En application de l’article 92 K du C.G.I. a pplicable en 1993 lor squ’un associé cède...

La Commission veut plus de sécurité juridique et moins de distorsions entre pays. Banques et assureurs pourraient choisir d'être pleinement assujettis et obtenir en contrepartie le droit de déduire la TVA sur leurs investissements. le communiqué de presse   L'évaluation d'impact Du Bureau des ECHOS   DE BRUXELLES. ( 27 11 07) Bruxelles...

rediffusion car  très nombreuses lectures Financial Accounting Standards Board Envoyer cette note From November 15, there   will be   a new tool for figuring out...

 La cour de cassation vient de renforcer la responsabilité d'un conseil rédacteur d'un apport C Cass   1 ère civ  du 2 octobre 2007 N° de pourvoi : 06-16936 LES FAITS...

Envoyer cette note  à un ami Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? par P MARINI Amendements du Sénat dans la LDF 2008...