ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2008-05

29 mai 2008

la luxembourgeoise ,la maltaise et l'abus de report

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  L'apport en report à une luxembourgeoise suivi de la cession des actions reçues par celle-ci à une maltaise est un abus de droit qui ne permet pas de bénéficier du report d'imposition de la plus value d'apport ( art. 160 I ter ancien CGI ) pour imprimer LES TRIBUNES EFI  SUR LA RESPONSABILITE DES CONSEILS LES TRIBUNES EFI SUR L ABUS DE DROIT ET LA FRAUDE A LA LOI   Cour administrative d’appel de Nancy N° 06NC00327   J eudi 7 février 2008 La situation de fait M. et Mme X exerçaient jusqu’au 30 septembre 1998 les fonctions...

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28 mai 2008

le centre d analyse stratégique

le centre d’analyse stratégique est un organisme directement rattaché au premier ministre . il a pour mission d’éclairer le gouvernement dans la définition et la mise en œuvre de ses orientations stratégiques en matière économique, sociale, environnementale ou culturelle. Analyse : Prestations sociales, de la lutte contre la fraude au paiement à bon droit...

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22 mai 2008

Succession 2010 DU NOUVEAU

Rediffusion pour mise à jour   Les tribunes sur les successions DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2010 CONCERNANT DES EXONERATIONS NOUVELLES   Bulletin...

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19 mai 2008

Enfin un vrai débat : Taly et Charles-Péronne

17 mai 2008

Pour une TVA ECONOMIQUE par B.LAGARDE

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