ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

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30 juillet 2008

UK nouvelles règles du domicile fiscal

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Residence and domicile   Welcome to HM Revenue & Customs Investir au Royaume Uni     A JOUR AU 30.08.10 La résidence fiscale des sociétés au royaume uni  A jour  au 30.07.08 How to use the Remittance Basis of Taxation from 6 April 2008    as a result of the uk finance act 2008, the way we tax the foreign income of people who are resident in the uk but are not ordinarily resident and/or not domiciled here is changing. these changes have effect from 6 april 2008. later in this guidance you...

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30 juillet 2008

Le soupçon du compte luxembourgeois ???

L’UBS    a été obligée à révéler   au fisc américain la totalité des   comptes détenus par ses clients américain Cette situation est envisageable en France BLOOMBERG          LE TEMPS   18.07.08 ASSISTANCE ADMINISTRATIVE     Une cellule fiscale judiciaire par  E.Woerth   (la tribune du 30.07.08) Le résident de France a le droit de...

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28 juillet 2008

La succursale étrangère n’a pas de personnalité juridique

La succursale étrangère d'une banque n’a pas de personnalité juridique   La cour de cassation vient de nous  rappeler ce principe classique du droit des entreprises en l’appliquant à...

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25 juillet 2008

NEW ISF et la holding abusive

23 juillet 2008

un nouveau rapport Fouquet sur les prélèvements sociaux

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