ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2008-08

31 août 2008

colloque:les aides d'etat sous forme fiscale

LES AIDES D'ÉTAT SOUS FORME FISCALE Colloque international 25 et 26 septembre 2008 Organisé par la Faculté de Droit de l'Université Paris 12                                                         01 56 72 61 37   et l'École de Formation des Barreaux   Le programme complet bulletin d'inscription   Parrainé par le CERCLE EFI   Faculté de Droit de l'Université Paris 12 83/85, avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL  

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30 août 2008

L'immobilier international un point

  Mise à jour juillet 2010 Territorialité : Imposition d'un immeuble les obligations d'une  societe etrangere   Mise à jour janvier 2010 Du nouveau en 2010   la SPI étrangère: cession de parts?   Les tribunes EFI sur les SPI étrangères   4 H-1-09 n° 34 du 30 mars 2009 : Plus-values...

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27 août 2008

Deux magistrats sur la déclaration de soupçon

Etudes fiscales internationales remercie BRUNO VERGE de l’avoir autorisé à diffuser deux analyses magistrales sur la troisième directive Ces analyses ont été délivrées lors d’un colloque...

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22 août 2008

OCDE Nouveau modele de traité

22 août 2008

Perquisitions fiscales et douanieres :du nouveau

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