Archives > 2008-09

Les tribunes efi   sur les traités fiscaux   OCDE ET FISCALITE     Le 17 juillet 2008, le Conseil de l'OCDE a approuvé la publication de la version finale du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une version provisoire des Parties I III du Rapport a été publiée en décembre 2006, et un projet de Partie IV a été publié en  août 2007. Le Rapport a ensuite été finalisé et adopté par le Comité des affaires fiscales le 24 juin 2008.     L'OCDE publie la version finale du Rapport sur l’Attribution de...

La CEDH  condamne une visite domiciliaire fiscale fondée sur des soupçons LES TRIBUNES EFI SUR LA DECLARATION DE SOUPCON ARRET Me ANDRE / FRANCE 24 juillet 2008 n° 18603 /03  en pdf en htlm Me André est avocat de France inscrit au Barreau de Marseilles COMMUNIQUE DE PRESSE Le système  même de la déclaration du soupçon , tel qu’il   est...

Les fiscalistes du monde   entier savent   que la détermination du résultat comptable est différente de celle du résultat fiscal.. En fiscalité internationale ,les exemples les plus...

les personnes physiques qui n'ont pas leur domicile fiscal en France sont assujetties à l'impôt de solidarité sur la fortune à raison de leurs biens situés en France à condition que la...

Fiscalité de l'épargne :   L'UE veut resserrer le filet de la fiscalité de l'épargne Adopté le 15 septembre, le rapport de la Commission européenne sur l'application de la...