ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2009-01

31 janvier 2009

L'ordonnance 3ème directive

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    Le conseil des ministres du mercredi 28   janvier  a  approuvé l’ordonnance relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme     Obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux à jour au 7 septembre 2009          (pdf avec liens)             Les tribunes EFI sur la déclaration de soupçon      Du blanchiment par coluche     §          Ordonnance n°...

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29 janvier 2009

Du pro bono international

Quinze grands cabinets d'avocats mondiaux se sont mis le 28 janvier 2009 au service de l'ONU pour étudier pro bono les liens entre droit des affaires et droits de l'homme (UN News Service 28/01/09)   Communiqué de presse /   Sur les cabinets participants   Abeledo & Gottheil; Allens Arthur Robinson; Amarchand & Mangaldas &...

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27 janvier 2009

Rapport sur L'imposition des revenus des expatriés

  Le Service des études juridiques du sénat vient de publier une étude complète   sur la comparaison de la fiscalité des expatriés L'imposition des revenus des expatriés...

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26 janvier 2009

Le soupçon fiscal :pour bientot ??

25 janvier 2009

DAVOS et THE WORLD REPORT

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