ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2009-02

27 février 2009

KARAJAN et la 9 ème

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  KARAJAN   ET   LA     9 ème  

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26 février 2009

AFF PEYROL O FOUQUET Mon opinion EN INTEGRALITE

La lettre INTEGRALE du Président de la Commission de déontologie au secrétaire général de l'Elysée: quelles sont les obligations déontologiques des conseillers de l'Elysée?   Notre ami O FOUQUET  m’a demandé de publier in extenso son opinion sur la situation administrative et déontologique des conseillers de l’Elysée.   Qui est Mr François PEROL  ...

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26 février 2009

SUISSE égalité de traitement et prélèvement sur plus value immobilière

Envoyer cette note   Les plus values immobilières réalisées par les sociétés suisses, sans "établissement stable" , sont soumises au prélèvement libératoire de 33% en vertu des...

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26 février 2009

En direct de MIAMI: IRS/John DOE

24 février 2009

SCI FICTIVE : un nouvel arrêt

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