La France a signé , en mars 2009, trois accords d’échanges de renseignements fiscaux avec des iles dites Dépendances de la Couronne. Ces états ont donc concrétisé , à nouveau, leur volonté de mettre en œuvre les principes de transparence et d’échange d’informations communs à l’ OCDE et à l’ONU. Envoyer cette note | Le modèle d’accords d’échange de renseignements fiscaux (ocde) Tax Information Exchange Agreements (TIEAS) Les standards de l'OCDE...
26 mars 2009
The International Tax Gap EFI blogue la documentation de l'IRS sur les cas les plus fréquents de fiscalité internationale américaine pour le particuliers, documentation dont l'objectif est de combler the tax gap ie "the difference between the amount of tax that taxpayers should pay and the amount that is paid voluntarily and on time." Note EFI ;Le montant du tax...
24 mars 2009
Les "zones grises" en 9 questions LE MONDE | 24.03.09 | 14h54 • Mis à jour le 24.03.09 | 16h34 pour imprimer l'article endant plusieurs décennies, les grandes...
24 mars 2009
18 mars 2009