ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2009-08

31 août 2009

Secret bancaire: L'Autriche se rebelle

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Comme EFI l’avait envisagé, l’Autriche sera t elle le chevalier blanc de l’égalité de traitement entre les places financières en concurrence.   La tribune EFI sur l'Autriche   Les paradis de l’anonymat?   La guerre fiscale va t elle commencer ???       Le désir de transparence devra être partagé en fait et en droit par l’ensemble des participants de l’OCDE   En comprenant le communiqué de ce membre de l’Union Européenne, serait on loin du compte ?       Etats-Unis et Royaume Uni mis à...

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28 août 2009

OCDE Conférence sur les prix de transfert

  "Transfer Pricing and Treaties in a Changing World" 21-22 September 2009 Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009   ( édition payante )   OECD Conference Centre, Paris 2 rue André-Pascal, Paris (16th Arrondissement)  ...

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27 août 2009

L'ISF était il confiscatoire en l'espèce ??

  Mr. et Mme Ba.... sont assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune ; ils ont déclaré un patrimoine de 72 943 181 euros en 2002, 78 091 482 euros en 2003, 57 963 774 euros en...

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26 août 2009

OECD Puts Tax Cheats on Radar

25 août 2009

UE : Création d'EUROFISC

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