Archives > 2009-09

RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L’EVASION FISCALE PAR LE BIAIS DE PARADIS FISCAUX   Rapport d’information sur les paradis fiscaux  10 septembre 2009   La synthèse   La position de Carrez en 2009 sur les trusts Sécuriser l’assiette des impôts patrimoniaux en présence de trusts (Droits de mutation à titre gratuit et impôt de solidarité sur la fortune) La jurisprudence sur le trust

Evasion fiscale: l'Italie installe des radars à la frontière suisse    source officielle ats un précédent historique NOTE EFI ce blog n'est pas une  farce   Rome 28 septembre 2009 L'Italie a commencé à déployer à la frontière suisse des "radars" destinés à lutter contre l'évasion fiscale   . Un premier appareil a été installé...

Les contribuables, particuliers et entreprises,   qui se situent au sommet de l’échelle en termes de patrimoine ou de revenu sont relativement peu nombreux mais ont une incidence...

La Suisse et les Etats-Unis signent une convention révisée contre les doubles impositions La suisse redevient blanche Le communiqué du 25 septembre de BERNE Les...

UE l’article 125 A III EST IL EURO COMPATIBLE ? CLIQUER       Les intérêts versés par un débiteur français à une société belge sont ils   soumis   à la retenue a la...