Archives > 2009-11

De la compatibilité  d’une retenue à la source sur dividendes sortants avec la liberté de circulation des capitaux ? pour imprimer la tribune cliquer     La tribune EFI sur les retenues à la source sur dividendes UE l’article 125 A III EST IL EURO COMPATIBLE ? CJCE 19 novembre 2009 C/540/07    Commission /Italie   -Incompatibilité de la RAS avec la liberté de circulation entre membres de l’UNION -Compatibilité de la RAS avec pays tiers (EEE)   La Commission , considérant le régime fiscal des dividendes...

  Le film     sarah chang plays Tchaikovsky violin concerto part1         LES STATISTIQUES       Visiteurs uniques Visites Pages Pages par jour (Moy / Max) Visites par jour (Moy / Max) Novembre 2007 2 381 4 092 12 237 407 / 693...

Dans l’arrêt rendu le 11 juin 2009 la CJCE a jugé qu'un délai de redressement prolongé en cas de suspicion de dissimulation d'avoirs imposables détenus dans un autre Etat membre...

L’OCDE publie un projet révisé de nouvel article 7 (Bénéfices des entreprises)  de son Modèle de Convention fiscale     Les tribunes EFI  sur l'OCDE      ...

OCDE : les entités étatiques   vos commentaires Les tribunes EFI  sur l'OCDE     Le Comité des Affaires fiscales de l’OCDE invite les commentaires du public sur...