ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2009-12

30 décembre 2009

LES LOIS FINANCIERES FIN 09

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les dossiers anterieurs        les  tribunes efi          LOI n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 (1)   LOI n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)     Conseil constitutionnel : les 3 décisions sur les lois financières     Comparaison internationale des charges fiscales Source AFC Berne   EXISTE-T-IL UN DOUBLE STANDART OCDE ?     CPO : Le rapport sur les prélèvements...     a    la loi de finances pour 2010  

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23 décembre 2009

les tribunes de novembre 2009

    HISTORIQUE DES TRIBUNES   LES TRIBUNES EFI De Novembre  2009

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21 décembre 2009

France UK le nouveau traité fiscal du 19 juin 08

  Envoyer cette note Investir au royaume uni L'accord "secret " d'échange de renseignements  du 30 mai 2009 Le site britannique sur les Tax Treaties   La...

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20 décembre 2009

Accord Suisse France :vers une suspension?

18 décembre 2009

Julia FISHER.Concerto pour Violon de MOZART

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