ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2010-01

31 janvier 2010

The world economic forum 2010

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The world economic forum 2010   Les conclusions de Davos       LE DISCOURS MUSCLE DU PRESIDENT SARKOZY   en video       Global Risks  met en garde contre une longue ombre de la crise financière     Le World Economic Forum a publié Global Risks 2010,     Son rapport annuel sur les risques les plus importants et sous-jacentes à relever dans l'économie mondiale cette année et au-delà. Le rapport fait valoir que les événements de l'année écoulée ont révélé un besoin fondamental de changer les...

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29 janvier 2010

USA versus SUISSE:la rebellion des juges suisses

  PROCÉDURE D'ENTRAIDE ADMINISTRATIVE   DANS LE CAS UBS   25.02.10   Le parlement   suisse sommé d’approuver l’accord avec les Etats-Unis cliquer   L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse   Le Conseil fédéral a décidé mercredi 24 février de soumettre aux Chambres fédérales l'accord passé en août avec les Etats-Unis concernant UBS. Les...

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25 janvier 2010

Suisse:Consultation publique sur les traités fiscaux

 Berne organise une procédure d’audition sur la modification de l'ordonnance sur l’exécution de l’assistance administrative d’après les conventions de double imposition (OACDI)  . Cette...

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21 janvier 2010

TRACFIN , la déclaration de soupçon de fraude fiscale et le controle fiscal

20 janvier 2010

Contrôle fiscal et "Tax Gap"

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