ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2010-02

25 février 2010

Le service d’accueil des non résidents - le SANR

le  service d’accueil des non résidents,le sanr

Création du service d’accueil des non résidents LE S.A.N.R.   le dossier de presse du 20 avril 2009     Un des objets : assurer la sécurité juridique Le retour de l'expatrié en France   Une nouveauté    Le rescrit nouveau résident       La tribune EFI sur les rescrits fiscaux       Un service d'accueil des non-résidents et expatriés (SANR) est créé à la direction générale des Finances publiques en vue de les accompagner dans leur projet de retour en France en les sécurisant,...

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19 février 2010

L'École des contribuables

L'École des contribuables   Cliquer pour passer un bon week end   Le site officiel de Au théâtre ce soir   L'École des contribuables est une pièce de théâtre de Louis Verneuil et Georges Berr. Elle a été diffusée pour la première fois le 26 juin 1972 sur la deuxième chaîne de l'ORTF.   Un rentier, Gastion Valtier, se rend compte que Juliette, sa...

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16 février 2010

Tribunes de janvier 2010

    HISTORIQUE DES TRIBUNES   LES TRIBUNES EFI De Janvier 2010   Visiteurs uniques Visites Pages Pages par jour (Moy /...

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15 février 2010

TVA Exonération des exportations - justifications

15 février 2010

Cour des comptes et controle fiscal

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