ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2010-05

31 mai 2010

Le parfumeur luxembourgeois n’a pas ennivré le fisc

le parfum.jpg

Le parfumeur luxembourgeois n’a pas ennivré  le fisc   Les tribunes sur l’établissement stable   pour imprimer cliquer        Les faits   la SOCIETE IMAGIN’ACTION LUXEMBOURG, dont le siège social est au Luxembourg, exerce une activité de commerce de gros et d’exportation de parfums, de produits cosmétiques et d’accessoires de mode ;   À l’issue d’une vérification de comptabilité, l’administration fiscale a estimé que cette société disposait en France d’un établissement stable, situé dans les locaux de la SARL...

Lire la suite 0

30 mai 2010

VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIES

VERS UNE NOUVELLE GUERRE DES MONNAIES mise à jour 3 juin 2010 A Genève mercredi 2 juin   2010,   Nouriel Roubini le célèbre économiste new-yorkais craint que les plans d’austérité envisagés pour réduire les déficits ne conduisent à une seconde récession.   LA POSITION DU TEMPS   LA POSITION DE LA TRIBUNE DE GENEVE   Mise à ...

Lire la suite 0

28 mai 2010

LOIS FINANCIERES 2010

  LES LOIS FINANCIERES ANTERIEURES   La loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 et les documents annexés Les rapports...

Lire la suite 0

25 mai 2010

Une société belge dans les filets de la taxe de 3%

25 mai 2010

OCDE mise à jour du modele de traité

Plus de notes...
> Haut de page