ETUDES FISCALES INTERNATIONALES

Archives > 2010-10

31 octobre 2010

O FOUQUET Le sens des fusions: Du nouveau? (01.08)

97f852c039cb6578b4aa4c1337ec45b1.jpg

TRIBUNE FISCALE       LE SENS DES FUSIONS : DU NOUVEAU  ? janvier 2008 Olivier Fouquet Président de Section au Conseil d’Etat   CLIQUER     Envoyer cette note  à un ami        I   FUSION RAPIDE - Non déductibilité des frais financiers liés à l'acquisition - LBO secondaire - assouplissement de la doctrine figurant au BOI 4 I-2-00. Question : Dans quelles conditions l'administration est-elle susceptible de ne pas remettre en cause la déductibilité des frais financiers en...

Lire la suite 0

31 octobre 2010

FLASH Grand Arrêt : De la modulation des sanctions fiscales !

  Le conseil d’état s’est à ce jour toujours refusé de moduler les sanctions fiscales.   Mais dans un  arrêt du 16 février 2009   le conseil  statuant en assemblée sous la présidence de  Mr SAUVE a commencé à rentrer dans la voie de la modulation des sanctions fiscales mais comme le législateur l’autorisait en l’espèce.       La...

Lire la suite 1

30 octobre 2010

Art 164 B et Les revenus de source française

  Les personnes non domiciliées en France sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu si elles ont des revenus de source française ou si elles disposent d'une...

Lire la suite 0

29 octobre 2010

La recherche du renseignement fiscal

28 octobre 2010

UE: bouclier et plafonnement ISF discriminatoires

Plus de notes...
> Haut de page