Archives > 2010-11

  Assistance personnalisée en cas de contrôle fiscal   Face à une Administration fiscale de plus en plus performante en termes d'équipement, de recoupements informatiques et d'inspecteurs spécialisés, les contribuables sont de plus en plus exposés au risque de contrôle fiscal.   Patrick Michaud , avocat fiscaliste , vous assiste   et vous conseille dans cette épreuve.   Mais il peut également intervenir en amont en vous conseillant pour minimiser les risques de contrôle, en vous aidant à remplir vos déclarations pour réduire les risques...

Mme Lagarde au sénat Je vous diffuse le discours de politique fiscale de Mme Lagarde   au sénat le 18 novembre dernier Ce discours ,clair et structuré, est plein de vision d’une   vraie politique fiscale  et la sincérité des propos semble de mise   même si tous les problèmes ne sont pas abordés et solutionnés mais il nous permet de mieux  comprendre certains aspects...

IOTA suisse  ou l’établissement stable de fait un exemple de cycle complet de production   la SA IOTA (International Office of Technical Assistance), dont le siège est situé en...

     HISTORIQUE DES TRIBUNES   LES TRIBUNES EFI D' Octobre 2010      STATISTIQUES        ...

Le tribunal des conflits juge un traité fiscal   Nous ouvrons un nouveau débat sur le contentieux méconnu du recouvrement en analysant un arrêt du conseil d’état renvoyant au...